Retour sur la journée d’étude « La Belgique, un laboratoire pour la démocratie délibérative ?

CESE, le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation et l’UCLouvain

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Aperçu de la journée d’étude « La Belgique, un laboratoire pour la démocratie délibérative ?»

Le 25 octobre dernier, s’est tenu à Paris, au Conseil Économique Social et Environnemental une journée d’étude intitulée : « La Belgique, un laboratoire pour la démocratie délibérative », coorganisée avec le CESE, le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation et l’UCLouvain. La journée a rassemblé une centaine de chercheuses, chercheurs, agentes et agents publics. Elle a permis de présenter et discuter les dispositifs de démocratie délibérative mis en œuvre en Belgique, qui se distinguent par leur degré d’institutionnalisation avancé. Ensemble, ils ont pu échanger sur les réussites, les défis et les perspectives de ces dispositifs de participation citoyenne.

Découvrez le programme de cette journée.

Un panel pour explorer la dynamique démocratique et participative belge

Durant la matinée, un premier panel a réuni quatre chercheurs belges en prise directe avec ces expériences, qui ont pu détailler la genèse du dialogue permanent en Ostbelgien, les commissions délibératives mixtes à Bruxelles, et en Wallonie. La discussion a permis de souligner les apports de ces mini-publics, mais aussi leur fragilité avec notamment de nombreux freins constitutionnels qui entravent leur périmètre d’action et leur pérennité.

Panel - la Belgique laboratoire democratique - Claire-Aline Serrault

Une table ronde d’agents publics de la participation sur leurs rôles, contraintes et marges de manœuvre

Après un temps d’échange continu avec la salle, l’après-midi a consisté en deux tables-rondes. La première a mis en lumière des acteurs essentiels mais souvent discrets de l’offre de participation : les agentes et agents publics qui en ont la responsabilité au sein d’administration. Depuis les expériences de la ville de Paris, de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de Bruxelles et de Wallonie, ceux-ci ont pu partager les satisfactions mais aussi les nombreux défis et frustrations qui accompagnent leur métier. L’enjeu des moyens internes et de la capacité à s’inscrire dans le temps ont été souligné comme des préalables à toute forme d’institutionnalisation durable.

Table ronde 1 - Le role des agents publics de la participation - Claire-Aline Serrault

Une table ronde de chercheuses et politiques sur l’institutionnalisation des dispositifs participatifs

La deuxième table-ronde a réuni des politiques et des chercheures engagées dans le développement d’assemblée citoyenne. Les prises de parole étaient ancrées dans leurs expériences et travaux, autour de l’assemblée citoyenne et populaire de la ville de Poitiers, la comparaison des assemblées climat européennes du réseau KNOCA, la loi sur le tirage au sort à la Chambre des représentants, la genèse et l’évaluation des commissions délibératives à Bruxelles et l’historique du « débat public » de la commission nationale du débat public. Ensemble, elles ont discuté de la plus-value, mais aussi des limites actuelles d’un droit à la participation, avec pour visée la normalisation, la dépersonnalisation et l’inscription dans le temps des possibilités d’expression démocratique, via ces espaces organisés de délibération citoyenne. Elles ont notamment souligné l’enjeu de l’inclusion de l’ensemble des populations, de la mise à égalité dans la discussion, mais aussi celui du suivi des recommandations et du renforcement de la démocratisation de l’action publique dans toutes ses composantes.

Table ronde 2 - Institutionnaliser la participation - Claire-Aline Serrault

La journée s’est conclu par la prise de parole de Kenza Occansey Vice-Président du CESE qui a rappelé l’expérience de la convention citoyenne sur la fin de vie comme exemple de politique délibérative sur un enjeu complexe et important, et a appelé à ouvrir la délibération sur l’ensemble des sujets de société pour « penser le temps long » et « continuer à faire confiance aux citoyens et citoyennes ».