Constituées soit sur la base d’une suggestion citoyenne signée par au moins 1.000 Bruxellois de 16 ans accomplis soit sur la base d’une suggestion déposée par un ou plusieurs groupes politiques, les commissions délibératives ont pour mission d’élaborer des propositions de recommandations sur une thématique particulière. Elles sont composées de ¾ de citoyens, choisis au terme d’un double tirage au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans ou plus, et de ¼ de parlementaires, membres de la commission parlementaire concernée par la thématique retenue.
Après plusieurs réunions de la commission délibérative, parlementaires et citoyens édictent une série de recommandations adressées ensuite pour suivi au Parlement et ce, afin d'orienter les décisions politiques.
Étapes :
1 : séance d’installation (le soir, en semaine), visant à informer les participants – citoyens et parlementaires – sur le processus ;
2 : phase informative (une à deux journées, le week-end), visant, au travers d’entrevues menées avec des personnes-ressources en alternance en réunion plénière et en groupes restreints, à informer les participants de la thématique abordée ;
3 : phase délibérative (deux journées consécutives, le week-end), se déroulant tantôt en réunion plénière pour favoriser l’échange le plus large, tantôt en groupes restreints pour favoriser la parole et l’écoute de chacun, visant à faire émerger des propositions de recommandations ;
4 : phase de recommandations (une journée, le week-end), visant, toujours au travers de débats menés tantôt en réunion plénière tantôt en groupes restreints, à l’amélioration des propositions de recommandations et à l’adoption de ces recommandations par l’ensemble des participants ;
5 : phase de présentation du rapport de la commission délibérative (une demi-journée, le week-end ou le soir, en semaine), qui clôture ses travaux.
