Passer au contenu

Mentions légales

L’utilisation/les visites du site participation.brussels sont soumises au respect des mentions légales suivantes. Par le simple fait de visiter/utiliser le site participation.brussels, le visiteur/utilisateur confirme son accord et le respect de ces mentions légales.

Ce site internet appartient au Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels, ci-après : Perspective)

Ce site internet est réalisé grâce à des applications Open Source. Il est alimenté via le système de gestion de contenu Umbraco.

Pour permettre une plus grande accessibilité, ce site a été testé sous les navigateurs Firefox, Internet Explorer, Safari et les plateformes PC, Mac et Linux.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

L'hébergement est assuré par le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (Paradygm)

PHOTOS - DROIT À L'IMAGE

  1. Les images utilisées sur le site participation.brussels sont la propriété de Perspective ou de toute autre personne physique ou morale mentionnée par le copyright.
  2. La reproduction des photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.
  3. En vertu des règles applicables au droit à l'image, toute personne qui apparaîtrait sur une photographie pour laquelle elle n'a pas autorisé expressément sa diffusion sur ce site peut, par simple demande, la faire retirer.
  4. Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs qui téléversent des images dans le formulaire d'encodage :
  • En téléversant ou fournissant au Service Participation de Perspective une image à publier, ils acceptent son utilisation et sa diffusion sur le site public de participation.brussels.
  • Le téléversement d'images implique le respect des droits d'auteur et des droits des personnes représentées (notamment le droit à l'image) et l'obtention des autorisations nécessaires pour l'utilisation et la diffusion de ces images sur les canaux précités.
  • Les utilisateurs qui téléversent des images dans le formulaire d'encodage ou fournissent au Service Participation de Perspective, des images à publier garantissent, du fait même du téléversement/de la fourniture, détenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation et la diffusion de ces images sur les canaux précités, et restent entièrement responsables vis-à-vis des tiers des dommages ou pertes résultant du non-respect des dispositions relatives au droit d'auteur et au droit à l'image.

RESPONSABILITÉ - DISCLAIMER

  1. Le présent site Internet vise à offrir de la visibilité aux initiatives de participation citoyenne et offrir des ressources aux porteurs de projets en participation en Région bruxelloise. L’objectif du Service Participation de Perspective est de diffuser des informations exactes et à jour. Perspective s’efforce donc de corriger les erreurs signalées. Nous ne pouvons cependant pas garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à la disposition du public sur ce site. En conséquence, Perspective décline toute responsabilité concernant toute imprécision, inexactitude ou omission des informations que contient le présent site.
  2. Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site Internet peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Perspective décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site.
  3. Ce site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Perspective n'a pas la maîtrise de ces sites. Par conséquent, ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de Perspective.
  4. Perspective se réserve à tout moment le droit de modifier ou corriger le contenu de ce site Internet, y compris les mentions légales, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

DROITS D'AUTEUR

  1. L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation iconographique et photographique, adaptation ou modification partielle ou intégrale ou tout transfert vers un autre site sont interdits sans autorisation préalable explicite.
  2. Toute utilisation payante des contenus ou de partie de contenus publiés par Perspective, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, est totalement exclue.
  3. Conformément aux dispositions du Code de droit économique, Livre XI, Titre 5 concernant le droit d'auteur et les droits voisins, l’utilisateur/l’utilisatrice a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel et sous réserve du respect de l'ensemble des 3 conditions suivantes :
    • la citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: Source: www.participation.brussels
    • la gratuité de la diffusion
    • le respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération)
  4. Pour toute autre utilisation des textes, il convient de contacter l'éditeur responsable ou son délégué à l’adresse suivante : participation@perspective.brussels
  5. Pour les utilisateurs qui téléversent des images dans l'outil de gestion ou fournissent au Service Participation de Perspective des images à publier :
    • L'ajout d'une image implique le consentement à son utilisation et à sa diffusion sur le site public participation.brussels ;
    • Les utilisateurs qui téléversent des images dans le formulaire d'encodage ou fournissent au Service Participation de Perspective, des images en vue de les publier garantissent, du fait même du téléversement/de la fourniture, détenir les droits et autorisations nécessaires en termes de droits d'auteur ;
    • Perspective, les partenaires du réseau et les autres partenaires sont immunisés contre toute réclamation de tiers liée aux images téléchargées ou fournies pour être publiées, qui relèvent de la responsabilité de l'utilisateur qui a effectué le téléversement/la fourniture en question.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Perspective assure la protection des données à caractère personnel conformément à sa déclaration de confidentialité disponible sur notre site participation.brussels et sous l’onglet [« Déclaration de confidentialité » dans le pied de page de votre site Internet].

Le visiteur/utilisateur est aussi informé que, lors de ses visites sur notre site participation.brussels, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la Politique de cookies disponible sur notre site participation.brussels et sous l’onglet [« Politique en matière de cookies » dans le pied de page de votre site Internet]

Pour toute demande d’information concernant ces politiques, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : privacy.dpo@perspective.brussels

MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

Perspective se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, ni notification. Le visiteur/utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le droit belge est exclusivement d’application concernant ce site internet et son utilisation.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents. Les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. La procédure se déroulera en langue française.