La participation pour quoi faire ?

Quelle participation ?

La participation politique est essentielle au maintien et aux adaptations d’un système démocratique. Une démocratie est un système de gouvernement où le pouvoir est exercé par le peuple, via ses représentants désignés par le biais d’élections libres et équitables et via les citoyens par leur implication directe ou indirecte dans la prise en décision. Le terme de « participation » peut recouvrir plusieurs réalités dans une démocratie. 

Dans ce contexte, la « participation citoyenne » désigne l’ensemble des actions qu’une personne peut réaliser pour prendre part à la vie démocratique. La participation renvoie à l’exercice de la citoyenneté. Ces actions peuvent être regroupées en trois ensembles complémentaires : participation électorale, participation sociale et participation publique.  

• La participation électorale concerne l’exercice du droit de vote (et de candidature) pour designer des représentant·es politiques à différents niveaux de pouvoir. 
• La participation civique et sociale concerne les actions qui permettent d’exprimer des valeurs et d’apporter une utilité collective, par exemple à travers des engagements de bénévolat.  
• La participation publique concerne les dispositifs participatifs (consultation, co-construction, co-décision) organisés par des autorités publiques. 

Il arrive fréquemment que le terme « participation citoyenne » soit utilisé comme synonyme de « participation publique », parfois en précisant « en dehors des élections » : démocratie participative, démocratie délibérative, dispositifs participatifs, innovations démocratiques…, autrement dit toute forme de participation citoyenne organisée par les autorités au-delà des élections et qui peut intervenir à différents moments du cycle de décision publique (élaboration, décision, mise en œuvre, évaluation).  

A noter que d’autres acteurs que les citoyens individuels peuvent être concernés par la participation publique. C’est le cas par exemple de groupes sociaux organisés ou de collectifs, qui peuvent être considérés comme des parties prenantes sur des projets ou dossiers spécifiques (association de commerçants, comité de quartier, etc.). 

Une autre façon de présenter est de parler de participation ascendante (bottom-up) ou descendante (top-down) pour souligner qui est à l’initiative d’une démarche : des représentants des autorités publiques ou des citoyens organisés. 

Lorsqu’elle est consultative, la participation citoyenne est un mécanisme de retour d'information essentiel pour les politiques et qui permet un échange entre citoyens et responsables politiques. L'engagement participatif peut favoriser un sentiment de légitimité et de responsabilité envers les institutions et les processus politiques. Lorsqu’elle est décisionnelle, la participation citoyenne étend la capacité des citoyens à faire entendre leur voix et à peser dans les choix collectifs en dehors des seules élections. 

Dans les textes ici réunis par « initiatives de participation citoyenne », il est entendu : toute démarche de démocratie participative et délibérative qui consulte et associe des citoyens et citoyennes au processus de décision, dans le cadre de l’élaboration, de la réalisation et de l’évaluation des politiques publiques (participation publique, top-down) ; ou qui leur permet de s’organiser pour agir ensemble ou interpeller des responsables (participation civile, bottom-up). 

Pour quoi faire participer ?

 En liant ensemble participation et citoyenneté, on met en avant la possibilité pour les citoyens d'agir civiquement au-delà des élections, afin d'élargir les droits à contribuer à la définition et à la réalisation de l'intérêt collectif.  

Pour les autorités publiques, faire participer permet de faire vivre le débat public, d'améliorer la qualité et la faisabilité d'un projet et la légitimité et l’acceptabilité d'une décision, tout en favorisant l'adhésion et le sentiment d'appartenance à une collectivité ou un territoire.  

La participation ressort dès lors de quatre grandes visées : 

• Organiser la participation citoyenne (droits civiques)
• Aider et améliorer la décision publique (intérêt collectif) 
• Faire vivre le débat démocratique (débat public) 
• Compenser les inégalités politiques (justice sociale) 

Les dispositifs participatifs organisent des espaces de participation et de délibération, suivant des règles établies et des normes partagées. Ils peuvent prendre différentes formes (voir famille de méthodes). Ces espaces se distinguent sur la forme et sur le fond d’un sondage d’opinion, d'un vote en ligne, d'une campagne de communication et d’information publique, d'une discussion informelle entre un représentant politique et des électeurs et électrices, d'un débat public entre spécialistes ou encore de recherches sociologiques sur les conditions d’existence ou les préférences des individus. 

Tous ces éléments peuvent par ailleurs constituer une information utile aux espaces de participation et de délibération, mais ils ne sauraient s’y substituer. Les démarches de participation citoyenne se distinguent de ces formes de consultation ou ces moyens de connaissance par leur lien à la citoyenneté, à la décision politique et à l’action publique. 

Quels engagements et quels besoins pour la participation en région de Bruxelles-Capitale ?

La Région bruxelloise est reconnue à l’échelle internationale comme porteuse de mécanismes innovants et à la pointe de la réflexion sur la participation démocratique. Citons par exemple le G1000, laboratoire inédit né à Bruxelles, ou encore l’émergence ces dernières années de nombreuses dynamiques participatives innovantes via tirage au sort telles que les Commissions délibératives du Parlement bruxellois ou l’Assemblée citoyenne permanente pour le climat.  De nombreuses communes sont également engagées de longue date pour faire participer les habitants et habitantes aux projets locaux, consulter les citoyens et citoyennes ou favoriser les initiatives de terrain, associatives ou citoyennes. 

Au niveau local, l'installation de conseils ou panels locaux, le déploiement de budgets participatifs ou encore la création de services dédiés ont révélé un souhait de plus en plus marqué d’inclusion des citoyens dans les projets publics.  

Dans sa déclaration de politique générale 2019, le Gouvernement bruxellois affirmait soutenir une vision de Bruxelles impliquant ses citoyens et notamment choisir :  

Pour déployer cette ambition politique exprimée, le Service de la Participation en Région bruxelloise a, dès le début de sa mise en place en 2022, réalisé de nombreuses rencontres avec les acteurs de la Participation. Ces rencontres ont permis de publier une Note de vision, « La participation en région bruxelloise : enjeux, constats et déploiement », Service de la Participation en Région bruxelloise, 2022. Note de Vision 

Cette note identifie notamment pour la Participation bruxelloise : 

Quatre besoins : 

1. Préciser les objectifs assignés à la participation au sein des projets ;
2. Renforcer l’accessibilité des processus et l’inclusion des divers publics ; 
3. Développer la coordination, la cohérence, la cohésion et la communication entre les différents acteurs de la participation ;
4. Accroître les moyens, qu’ils soient techniques, humains ou financiers, alloués aux divers processus  

Trois objectifs :  

1. Permettre aux citoyens de bénéficier d’une meilleure compréhension des projets ou politiques menées et d’obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent ; 
2. Permettre aux citoyens de contribuer à la qualité et à la pertinence du projet ou des politiques menées (voire de développer des projets propres), en tenant compte de la diversité des réalités et opinions ;
3. Permettre aux citoyens de prendre connaissance des choix opérés au départ de leurs contributions

Le Service de la participation actif depuis maintenant 2 ans s’attache à développer des outils et à impulser des pratiques permettant aux processus participatifs bruxellois de monter en qualité.