La participation, pour quoi faire ?

La participation politique est essentielle au maintien et à l’évolution de la démocratie.

Une démocratie est en effet un système de gouvernement où la source de l’exercice du pouvoir réside dans le peuple. Ce pouvoir  est exercé :

• via des représentantes et représentants, désignés par le biais d’élections libres, pluralistes et équitables ;
• via les citoyens et citoyennes par leur implication, directe ou indirecte, dans la prise de décision.

Qu’entend-on par participation citoyenne ?

La participation citoyenne désigne l’ensemble des actions qu’une personne peut réaliser pour prendre part à la vie démocratique. Elle renvoie donc à l’exercice de la citoyenneté, qu’on peut scinder en trois ensembles complémentaires : la participation électorale, la participation civique ou sociale et la participation publique.

• La participation électorale concerne l’exercice du droit de vote (et de candidature) pour désigner des représentantes et représentants politiques à différents niveaux de pouvoir.
• La participation civique ou sociale concerne les actions qui permettent d’exprimer des valeurs, agir dans la communauté et d’apporter une utilité collective, par exemple au travers d’engagements de bénévolat. 
• La participation publique concerne l’offre institutionnelle de participation, c’est-à-dire les dispositifs participatifs organisés par des autorités publiques.

Pour aller plus loin, consultez le site internet de l’Institut du Nouveau Monde (Canada) d’où est tirée cette partition.

Sur ce site internet, l’expression « initiatives de participation citoyenne » inclut toute démarche de démocratie participative et délibérative qui consulte et associe des citoyens et citoyennes au processus de décision dans le cadre de l’élaboration, de la réalisation et de l’évaluation des politiques publiques, et qui leur permet de s’organiser pour agir ensemble en réponse ou en interpellation vis-à-vis des responsables politiques et administratifs.

Participation ascendante ou descendante ?

L’expression « participation citoyenne » est donc un terme englobant, qui permet de jouer sur le flou entre des formes de participation dites descendantes ou ascendantes, selon que la « citoyenneté » soit comprise comme un ordre réglé par les autorités ou comme l’expression et l’action des citoyens et citoyennes.

Il est à noter que citoyens et citoyennes ne s’engagent pas uniquement à titre individuel, et que souvent ce sont des collectifs (de fait ou associatif) qui sont des parties prenantes sur des projets ou dossiers spécifiques (comités de quartier, collectifs citoyens, associations thématiques, etc.).

On parle de participation ascendante ou descendante pour indiquer qui se trouve à l’initiative d’une démarche :

• La participation ascendante (bottom-up) est initiée par des citoyennes et citoyens organisés.
• La participation descendante (top-down) émane des autorités publiques.

Participation consultative ou décisionnelle

On distingue également les participations citoyennes consultative et décisionnelle :

• La participation consultative est un mécanisme de retour d'information pour les politiques. Essentielle, elle permet un échange entre citoyens et citoyennes, et responsables politiques. L'engagement participatif peut favoriser un sentiment de légitimité et de responsabilité, envers les institutions et les processus politiques.
• La participation décisionnelle étend la capacité des citoyens et citoyennes à faire entendre leur voix, et à peser dans les choix collectifs en dehors des seules élections.

Pourquoi faire participer les citoyens ?

La participation poursuit les objectifs suivants.

• Pour les citoyens et citoyennes :
  • elle permet d’agir civiquement au-delà des élections (droits civiques) ;
  • elle élargit les droits à contribuer à la définition et à la réalisation de la décision publique (intérêt collectif) ;
  • elle développe un sentiment d'appartenance à une collectivité ou un territoire (vivre-ensemble) ;
  • elle compense des inégalités politiques (justice sociale).
• Pour les autorités publiques:
  • elle anime le débat public et la vie démocratique ;
  • elle améliore la qualité et la faisabilité d'un projet ;
  • elle favoriser la légitimité et l’acceptabilité d'une décision.

La participation en Région de Bruxelles-Capitale

La Région bruxelloise est reconnue à l’échelle internationale comme porteuse de mécanismes innovants et à la pointe de la réflexion sur la participation démocratique.

De nombreuses communes font également participer, depuis longtemps, leurs habitants et habitantes aux projets locaux, consultent les citoyens et citoyennes, ou favorisent les initiatives de terrain, associatives ou citoyennes.

Au niveau local, l'installation de conseils ou panels locaux, le déploiement de budgets participatifs, ou encore la création de services dédiés révèlent le souhait de plus en plus marqué d’inclure les citoyens et citoyennes dans les projets publics.

On peut citer, à titre d’exemples, le G1000, laboratoire inédit né à Bruxelles, ou encore l’émergence récente de dynamiques participatives innovantes via tirage au sort telles que les Commissions délibératives du Parlement bruxellois ou l’Assemblée citoyenne pour le climat. 

La participation dans la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois

Dans sa déclaration de politique générale 2019, le Gouvernement bruxellois affirmait soutenir une vision de Bruxelles impliquant ses citoyens et citoyennes, et notamment choisir : « de mettre la participation citoyenne au cœur de son action et de ses politiques. Il a notamment désigné pour la première fois un ministre responsable de la Démocratie participative (…)  épaulé d’un nouveau Service de la Participation qui viendra soutenir les initiatives tant citoyennes que publiques. (…) La volonté d’impliquer davantage les citoyens à la gestion de la ville se décline déjà dans de multiples initiatives, tant au niveau local que régional : . (…) Le Gouvernement bruxellois est en effet convaincu que la mise en place de processus participatifs qualitatifs et plus systématiques en amont et aux étapes-clés des projets est un gage d’amélioration de leur qualité et d’une plus grande cohésion sociale. Il s’agit aussi de répondre au besoin démocratique des citoyens et de faire face à leur méfiance, vis-à-vis du monde politique et des institutions.»  (Source: Déclaration du Gouvernement régional bruxellois, juin 2021, sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Démocratie participative)

« La participation de tous les Bruxellois à cette dynamique nouvelle sera la condition de sa réussite. Les partenaires de majorité entendent ouvrir les espaces de la démocratie aux Bruxellois et soutenir toutes les initiatives qui renforcent l’identité bruxelloise, la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance des Bruxellois à leur quartier, à leur commune, et à leur région. (…) Le Gouvernement défend par ailleurs un modèle participatif renouvelé qui soutient l’émergence de dispositifs originaux représentatifs de la diversité bruxelloise et permet une réelle délibération sur des enjeux complexes, notamment via le tirage au sort.

Dans la plupart des compétences, pour l’adoption de grands projets d’aménagement ou de mobilité et au-delà des règles de concertation obligatoire, le Gouvernement privilégiera une concertation et une participation en amont de la population concernée et des parties prenantes.

Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra toute démarche participative s’appuyant sur une méthode rigoureuse ainsi que toute délibération effective impliquant des citoyens dans le cadre d’une réforme des dispositifs participatifs au Parlement, telle l’instauration de commissions mixtes citoyens/élus, une nouvelle réforme du droit de pétition pour en améliorer l’attractivité et en faire un outil d’initiative législative dans les mains des citoyens. Les propositions issues de ces démarches participatives seront systématiquement conclues par un débat et une réponse des institutions concernées.

Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra des initiatives de budgets participatifs ou coopératifs pour, par exemple, permettre de financer des initiatives de cohésion sociale ou de mettre en œuvre des aménagements urbains ciblés, en veillant à soutenir l’émergence de ces projets dans tous les quartiers de la Région.» (Source : Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, LÉGISLATURE 2019-2024)

Le Service de la Participation en Région bruxelloise

Pour déployer cette ambition politique, le Service de la Participation en Région bruxelloise, créé en 2022, s’attache à développer des outils et à impulser des pratiques permettant aux processus participatifs bruxellois de se développer.

Suite à de nombreuses rencontres avec les acteurs de la participation, ce service a publié la note de vision « La participation en Région bruxelloise : enjeux, constats et déploiement ».

Cette note identifie notamment pour la participation bruxelloise quatre besoins : 

1. préciser les objectifs assignés à la participation au sein des projets ;
2. renforcer l’accessibilité des processus et l’inclusion des divers publics ;
3. développer la coordination, la cohérence, la cohésion et la communication entre les différents acteurs de la participation ;
4. accroître les moyens, qu’ils soient techniques, humains ou financiers, alloués aux divers processus.

En termes d’objectifs, elle précise également que la participation doit permettre aux citoyens et citoyennes de : 

1. bénéficier d’une meilleure compréhension des projets ou politiques menées, et d’obtenir des réponses aux questions qu’ils et elles se posent ;
2. contribuer à la qualité et à la pertinence d’un projet ou des politiques menées (voire développer des projets propres), en tenant compte de la diversité des réalités et opinions ;
3. prendre connaissance des choix opérés au départ de leurs contributions.