Contexte

Dans la région de Bruxelles Capitale, les budgets participatifs sont avant tout présents au niveau de la commune et du quartier. Des budgets participatifs sont organisés par les communes sur tout leur territoire ou via des conseils de quartier. Ils peuvent aussi être organisés avec les communes via des initiatives régionales comme les Contrats de Quartier Durable qui comprennent une part de budgétisation participative. 

Terminologie : concours, appel, enveloppe, budget ?

L’association Periferia interroge dans le contexte belge : « Budget participatif ou enveloppe de quartier ? Le terme « budget participatif » est devenu très à la mode et nombreux sont les pouvoirs publics ou institutions qui l’utilisent pour faire référence à un montant destiné à soutenir des initiatives d’habitants. 

Il s’agit pourtant de deux démarches différentes : le budget participatif correspond à une part des ressources publiques mises en débat et décidées avec la population, alors que les subsides citoyennes, associatifs … concernent des montants limités qui permettent de financer des projets , avec une part plus ou moins importante qui est laissée au demandeur en termes de décision. 

Une distinction fondamentale est que l’enveloppe se traduit souvent par un appel à idées ou projets, qui sont ensuite classés par ordre de préférence et financés jusqu’à ce que le montant disponible ait été consommé. Le budget participatif cherche, quant à lui, à définir des priorités qui orienteront les débats et décisions, menés par l’ensemble des acteurs publics et privés, autour de la manière de répartir le budget. » lien vers site web

Comme évoqué dans l’introduction générale, une telle remarque est historiquement pertinente. Sans doute faut-il admettre que les budgets participatifs, en se diffusant et en étant repris dans d’autres contextes, ont changé de substance et de logique (voir : Montambeault, Françoise, 2019 « It was Once a Radical Proposal …’ The Policy Drift of Participatory Budgeting in Brazil », Latin American Politics and Society  61 (1): 29-53).

Lors de la genèse des budgets participatifs en Amérique du Sud, ceux-ci visaient à combiner mise en débat des orientations budgétaires et objectif de justice sociale. Si on exige de tels critères dans la définition d’un budget participatif, alors l’ensemble des « budgets participatifs » mis en place en Europe de l’Ouest, depuis les années 1990, ou via des plateformes en ligne qui à partir des années 2010 n’en sont pas pleinement. En effet, ils se présentent comme des appels à projets organisés sous forme de concours avec une phase de sélection puis de vote ouvert. Ces plateformes de budget participatif n’instituent pas des assemblées citoyennes en responsabilité dans l’élaboration du budget et la production de critères d’allocation et de redistribution des ressources du service public local. Elles constituent plutôt une ouverture dans la distribution de subventions à des projets d’intérêts locaux.  

Mais, sauf à ne plus s’autoriser à parler de « budget participatif », nous notons la différence sans exclure les initiatives existantes qui donnent une définition plus large au budget participatif. Parmi les différences importantes, il faut noter que dans le cas d’un budget participatif, il existe un cycle annuel qui s’articule autour d’étapes successives : 

• consultation (recueil des besoins et des idées),  
• délibération (mise en discussion des projets)  
• votation (ouverte à toute la population),  
• mise en œuvre par la commune 
• suivi des réalisations 

Une forte limite concrète des expériences existantes de budget participatif est d’être uniquement centrées sur des dépenses d’investissement et, le plus souvent, d’exclure les dépenses de fonctionnement, ce qui contraint fortement le champ des possibles : par exemple, un projet doit se réaliser sans augmenter le coût d’entretien ou la masse salariale pour l’administration communale. 

Quelles initiatives existantes en région bruxelloise ?

On pourra retenir comme « budget participatif communal » : les initiatives organisées par la commune (avec ou sans découpage par quartiers), avec une phase ouverte d’appels à idée, avant une phase de sélection technique et, enfin, un vote final ouvert à toute la population en physique ou en ligne. En région bruxelloise, on trouve notamment ces communes qui mettent en œuvre un budget participatif qui suit ces quatre critères: 

Ces exemples illustrent la diversité des budgets participatifs en région bruxelloise, qui se distinguent par leur montant, leur mode de fonctionnement, leur thématique et leur public cible. Ils présentent des avantages communs, tels que le renforcement du lien social, l'amélioration du cadre de vie, la valorisation des initiatives locales et la responsabilisation des citoyens. Ils rencontrent aussi des limites similaires, telles que le risque d'exclusion des personnes les plus éloignées de la participation, la difficulté d'évaluer l'impact réel des projets, la nécessité d'une coordination entre les différents acteurs et le manque de visibilité et de communication. Certaines initiatives se déroulent à l’échelle d’un quartier, comme la ville de Bruxelles, alors que les budgets participatifs sont habituellement considérés à l’échelle d’une commune (cf texte introductif), d’autres enfin sont organisés tous les deux ans, alors que le budget participatif a souvent  un cycle annuel, comme le budget de la collectivité dont il dépend. Ces variations de portée et de durée, en plus du nombre variable d’habitants concernés, rendent la comparaison entre les montants très conjoncturelle.   

D’autres communes enfin ont formellement un budget participatif mais elles ne proposent pas de vote de la population, car la sélection des projets est confiée à un conseil de quartier. C’est notamment le cas à Etterbeek qui compte deux conseils de quartiers, qui gèrent chacun une enveloppe annuelle de 40.000 euros (lien vers fiche inventaire). Comme l’observe la chargée de mission, cette forme de budget participatif peut aussi avoir un intérêt en termes de délibération collective autour des projets, même si elle s’écarte d’un vote ouvert à la population. 

Il existe également des communes où le flou entre budget participatif et subsides à des collectifs citoyens est résolu en cumulant les deux dispositifs. C’est le cas notamment à Uccle, où un comité de représentants de chaque groupe politique au conseil communal peut sélectionner des projets proposés : « il y a aussi le système : « coup de pouce » avec deux appels par an. Contrairement au BP, c’est un subside qui est donné à un collectif de citoyens, souvent des riverains qui ont un projet, entre 300 et 3000 euros. Ce n’est pas les mêmes montants que le BP. Coup de pouce c’est beaucoup de potagers collectifs ou de fêtes de quartier. […] La différence c’est que les subsides, c’est les citoyens qui font leur projet… Le budget participatif c’est que du budget extraordinaire de la commune, c’est des plus gros montants et c’est la commune qui réalise les projets » (Entretien avec la chargée de mission participation citoyenne de la commune, avril 2023) 

Enfin, il se trouve des exemples de dispositifs qui cochent beaucoup des critères d’un budget participatif, sans revendiquer ce terme. C’est par exemple le cas du projet « Megafon » porté la commune d’Anderlecht et sa Maison de la participation, au sein duquel on trouve des mécanismes de budget participatif. Le projet divise la commune en sept zones, avec pour chacune une enveloppe de 75 000 euros. Le projet englobe une enquête en ligne sur la satisfaction et les priorités pour le quartier, une rencontre avec le Collège sur les résultats de l’enquête et les projets en cours, la mise en place d’une assemblée citoyenne qui développera les projets collectifs sur base des priorités indiquées, un vote sur ces projets qui seront mise en œuvre par les services de la commune. Le projet présente l’originalité de tirer au sort un panel de 30 citoyens pour diversifier la mobilisation à cette étape.  

Le Budget Partagé d'Auderghem est ce qu'on appelle un "budget participatif". Un terme générique derrière lequel se cachent des dispositifs parfois très différents. 

Le texte suivant est repris depuis le site de la commune.

"La plupart des budgets qui se disent "participatifs" le sont assez peu et relèvent plutôt de la subsidiation", explique [l'agent communale en charge de la participation citoyenne]. "En effet, il est rare que les citoyens aient la maîtrise totale des opérations : souvent, le pouvoir politique garde le pouvoir de décision final. Et les projets qui sont sélectionnés reçoivent un financement pour être réalisés par le porteur de projet lui-même, souvent une association". 

Le Budget Partagé d'Auderghem, lui, s'inspire directement de ce qui se fait dans des grandes villes pionnières, comme Paris et Madrid. "À Auderghem, les habitants interviennent directement sur le budget communal. Ils décident de tout, de A à jusqu'à Z : ce sont eux qui proposent les projets, eux qui votent et eux qui décident de l'affectation des montants. Ils jouent donc un rôle éminemment politique sans la moindre intervention... du politique !" 

Le Budget Partagé d'Auderghem présente par ailleurs deux caractéristiques uniques en Europe : ce sont les citoyens eux-mêmes qui en fixent les règles, via l'Assemblée des Habitants, et surtout, il est ouvert à tous les habitants dès l'âge de 10 ans. "Nous avons voulu en faire un véritable outil de pédagogie démocratique et manifestement, ça prend". Les deux plus jeunes porteuses de projets ont d'ailleurs... 10 ans !