En discutant des priorités du budget, les responsables politiques et administratifs peuvent apprendre de la part des citoyens si la répartition des moyens financiers correspond à leurs attentes ou si d'autres priorités sont plutôt à privilégier. Le BP permet une expression non seulement sur les besoins des citoyens, mais aussi sur les dysfonctionnements de certaines infrastructures ou services publiques.

En outre, la participation des citoyens donne lieu à des idées et des projets pour l’avenir de la commune, auxquelles les citoyens sont, dans la plupart des cas, directement associés. Le budget participatif peut donc encourager l’engagement citoyen. Historiquement, le budget participatif est un dispositif tourné vers l'inclusion et la transparence, en donnant accès à des biens et services à des quartiers défavorisés. À ce jour, il est à étudier si réellement le processus complexe de budget participatif est un dispositif adapté aux publics dits éloignés de la participation.

Dans certains contextes, en période de restrictions budgétaires, le budget participatif a aussi pu permettre de faire accepter des mesures d'économie comme cela a été expérimenté en Allemagne. Si le budget participatif est exécuté avec succès et s'il laisse suffisamment de marge de manœuvre aux citoyens, il peut soutenir et promouvoir des valeurs démocratiques importants tels que la transparence, le contrôle citoyen et la délibération.

Avant

Concevoir le processus

Les représentants de la municipalité travaillent à la conception du budget participatif (éventuellement en collaboration avec les citoyens et les parties prenantes) et définissent quelle somme d'argent du budget total de la commune sera allouée au budget participatif. Ils définissent également si le budget participatif doit avoir une ou plusieurs priorités thématiques, comme les espaces verts, la mobilité et les affaires sociales, ou dans quels domaines de la politique urbaine il doit s'inscrire.

La méthodologie de budget participatif, tel qu'il est le plus souvent pratiqué à l'échelle communale en Région bruxelloise, consiste souvent dans les étapes suivantes :

• un appel à idées ou à projets;
• un examen par l’administration afin d’étudier la faisabilité des projets;
• une discussion entre citoyens et/ou avec l’administration afin de co-construire les projets;
• un vote final ouvert à toute ou partie de la population, après une phase de sélection technique afin de hiérarchiser les projets ;
• la mise en œuvre des projets.

Schema : comment fonctionne le budget participatif ? via Participedia.net https://participedia.net/method/146

Des éléments qui peuvent varier selon le design du processus participatif:

• La phase d'appel à idées/ projets peut inclure un moment d'élaboration collective des projets. Les membres des conseils de quartier d’Etterbeek par exemple se réunissent entre 3 et 8 fois par an pour discuter de problématiques qu’ils ont eux-mêmes identifiées et des projets qu’ils aimeraient développer au sein de leur quartier. Le budget participatif est à leur disposition pour concrétiser ces projets.
• La phase d’examen par l’administration est souvent constituée par une phase de recevabilité, suivi d’une phase d’analyse de faisabilité, en consultation avec d’autres services des communes. Ceci est le cas à la commune d’Auderghem et à la Ville de Bruxelles.
• La phase de discussion s’organise différemment selon l’organe en charge du suivi du budget participatif et son pouvoir décisionnel. Dans certains cas, le conseil de quartier vérifie si les idées déposées répondent aux besoins du quartier (Ville de Bruxelles). Ainsi, le conseil de quartier est considéré comme “un filtre citoyen” des idées. Dans d’autres cas, le budget participatif est mis à disposition au conseil de quartier. Dans ce cas, c’est le conseil de quartier qui décide de l’orientation du budget, comme c’est le cas à Etterbeek.
• La phase de vote peut varier également : dans certains budgets participatifs, les citoyens classent les projets en votant, ce qui permet d’indiquer un ordre de priorité pour la mise en œuvre. Cette liste hiérarchisée est ensuite transmise à l'administration et au conseil communal pour la décision finale. Dans d'autres cas, un panel de citoyens s’exprime sur les priorités budgétaires et soumet cet avis à la municipalité. Dans d’autres cas de budgets participatifs, les projets proposés par les citoyens sont soumis au vote de l'ensemble de la population concernée et ce vote peut être contraignant ou pas. Il s’agit donc plutôt d’une délégation budgétaire. Le dernier modèle est devenu le plus fréquent en Europe de l’Ouest.

Définir le mandat du processus et le degré de compétence décisionnelle à conférer

Le mandat du budget participatif doit être clairement défini avant le départ, y compris un calendrier précis, les ressources nécessaires et les méthodes de mobilisation. Quant aux rôles et aux responsabilités, il est important d’impliquer également d’autres services et de discuter en amont la répartition des tâches, vu que la mise en œuvre se reposera sur un fonctionnement transversal.

Selon la loi communale en Belgique, le pouvoir décisionnel revient uniquement au Conseil communal et au Collège des Bourgmestre et Echevins. Le niveau de pouvoir accordé aux citoyens ne peut donc pas être formellement contraignant. Ceci veut dire que lors de la phase de vote, les résultats pourraient à nouveau être évalués et classés par ordre de priorité par l’administration ou les politiques.

Préparer le conseil communal

Dans de nombreuses villes, les membres du conseil communal craignent d'être dépossédés de leurs pouvoirs par un budget participatif et sont par conséquent réticents à son introduction.  Même si la délégation d'une partie du budget aux citoyens est possible, dans la grande majorité des budgets participatifs, la décision finale sur le budget global reste du ressort du conseil. Avant d'introduire un budget participatif, il est judicieux d'obtenir le soutien des membres du conseil mais aussi d'autres acteurs locaux lors de l'élaboration du concept.

Préparer l’administration

Le succès des budgets participatifs dépend aussi de l’implication de l'administration et si elle les perçoit comme une opportunité ou comme une menace. Une bonne préparation de l'administration peut inclure une discussion sur la procédure ainsi qu'une formation à la modération et à d'autres techniques d’animation. Idéalement, un responsable de projet devrait être désigné au sein de l'administration pour s'occuper de l'organisation du budget participatif et faire office d'interlocuteur pour les citoyens et les politiques.

Il faut également tenir compte du fait que le budget participatif représente souvent une tâche supplémentaire pour le personnel administratif, pour laquelle il faut trouver une compensation ou une décharge ailleurs.

Garantir et allouer des ressources, du temps et un budget suffisant pour l'ensemble du processus

Des ressources, du temps et un budget suffisant doivent être investis. Un calendrier et un plan des tâches, qui définit le projet et les étapes importantes, peuvent aider à organiser le budget participatif. Le calendrier et le plan doit également prendre en compte le calendrier du conseil communal et s’y adapter. Lors de la planification du budget, il ne faut pas seulement tenir compte du budget sur lequel les citoyens se prononcent, mais aussi, par exemple, des frais engendrés par la production de brochures et d'autres mesures de communication ou pour la logistique des réunions d'information pour faire connaître le processus.

Mobiliser la population en l’impliquant dans l’organisation

Une participation élevée garantit le soutien et le succès du budget participatif, y compris au sein de la politique et de l'administration. Une participation élevée n'est cependant pas acquise automatiquement, mais doit être préparée. La meilleure façon de faire connaître le budget participatif et de mobiliser les citoyens est d'impliquer les citoyens actifs dans le début des développements du processus. Les citoyens eux-mêmes peuvent aider à identifier les sujets qui intéressent les citoyens. Ils savent généralement aussi comment atteindre et mobiliser au mieux une partie des citoyens. Si vous faites partie d'un groupe de citoyens qui réclame un budget participatif, vous devriez également impliquer l'administration et le pouvoir politique. Car sans convaincre le collège ou le conseil, un budget participatif communal ne peut pas se mettre en place.

Des actions de terrain, une collaboration avec la société civile ou encore des écoles, l'annonce des dates dans la presse locale et sur Internet peuvent avoir pour effet qu'un échantillon plus divers de la population participe au budget participatif.

Définir le but du budget participatif et le type et l'étendue du processus

Un budget participatif est conçu pour encourager la participation des citoyens. Il peut également servir d'autres objectifs, tels que l'éducation politique des citoyens, la modernisation de l'administration ou le développement d'une ville ou d'un quartier. Par conséquent, l’implication des citoyens doit être adaptée, de même que l'objet de la participation (produits, investissements, normes), le type et la portée de la discussion (participants, nombre, régularité des sessions, etc.) et le degré de pouvoir décisionnel à conférer (voir ci-dessus).

Pendant

Information sur le budget

Pour qu'un budget participatif contribue à l’éducation civique, il est important d'informer les citoyens sur la constitution d’un budget et les politiques communales. Les citoyens devraient être informés de la provenance de l'argent de la commune, de la manière dont elle le dépense et des priorités dans la répartition du budget. En outre, la situation financière globale devrait être présentée et les possibilités d'action indiquées. S'il existe des objectifs stratégiques ou des visions à long terme, ils doivent également être nommés dans les informations mises à disposition des citoyens. Informer les citoyens sur ce sujet complexe est un défi qui peut être abordé de différentes manières et avec différents instruments : Il peut s'agir d'une brochure sur le budget, d’un site Internet dédié au sujet, de visites ou de tours d'information, de stands d'information, de dépliants et d'annonces dans le journal communal ou des ateliers d’introduction. Il peut également être utile de publier un abécédaire du budget. Des initiatives telles que “Je Gemeente Telt” en Flandre pourraient certainement inspirer des pratiques dans ce sens.

Proposition de projets

Les citoyens peuvent concevoir et soumettre des projets. Dans de nombreux cas, les associations et les groupes de citoyens organisés peuvent également proposer des projets. Ceux-ci doivent être motivés, c'est-à-dire expliquer dans quelle mesure ils répondent à l'appel à projets et à un besoin ou un problème de la population. Tous les projets doivent pouvoir être consultés publiquement. Cela est souvent garanti par un site Internet ou une plateforme. Sur certaines plateformes, les citoyens peuvent également poser des questions ou faire des commentaires sur les projets. L’accompagnement d’une personne dédiée à la participation pour aider les citoyens à élaborer les premières idées est conseillé.

Examen par l'administration et des experts

Les projets soumis sont examinés par la municipalité et, dans certains cas, par des experts, afin de s'assurer qu'ils sont d’un point de vue technique, temporel, juridique et financier réalisables. Dans certains cas, à ce stade, l’administration donne des suggestions pour améliorer les projets. Dans cette phase des projets similaires peuvent être regroupés et les porteurs de projet peuvent être incité à travailler ensemble. Les décisions concernant les idées jugées irréalisables sont justifiées et rendues publiques, par exemple sur la plateforme en ligne. Dans certains cas, l'administration collabore avec les citoyens pour établir une liste des projets jugés pertinents à soumettre à la délibération et au vote. Cette phase demande une étroite collaboration interservices.

Délibération

Il existe différents formats de rencontre citoyenne dans le cadre du budget participatif, par exemple les conseils de quartier, les forums thématiques ou les consultations citoyennes. Les formats les plus exigeants sont ceux qui permettent aux citoyens non seulement de présenter leurs projets et de poser des questions sur les projets des autres, mais aussi de procéder à une délibération entre eux. Dans la plupart des cas, la délibération a lieu dans le cadre de réunions spécialement convoquées à cet égard dans la commune. Cet événement peut également être l'occasion d'engager un dialogue direct avec des représentants de l'administration et du monde politique. Cela permet d'augmenter la compréhension du budget et du budget participatif.

Cet événement doit être soigneusement préparé : un plan de déroulement et une présentation graphique des contenus doivent être établis et des questions logistiques doivent être résolues (planification de la salle, technique, boissons, matériel d'information). Il est important que l'événement soit soutenu par des animateurs. Des formulaires de feedback doivent également être utilisés pour évaluer l'événement.

Vote

Comme mentionné dans la phase « avant », la phase de sélection des projets et de l’allocation du budget par vote peut prendre différentes formes et avoir une importance plus ou moins grande dans le processus. Dans la grande majorité des processus en cours, les projets proposés par les citoyens sont soumis au vote de l'ensemble de la population concernée. Dans la plupart des cas, le vote se fait désormais en ligne, mais il est souvent toujours possible de déposer un bulletin de vote dans une boîte à la commune.

Réalisation des projets

Les propositions sélectionnées sont financées comme convenu et mises en œuvre par la municipalité. La participation des citoyens à la mise en œuvre varie selon le dispositif. Elle doit toutefois être encouragée dans la mesure du possible. Dans certains cas, le budget participatif permet également une mise en œuvre par des associations ou des collectifs de citoyens. Souvent, il s’agit des budgets inférieurs à ceux des projets à mettre en œuvre par la Ville. Cette pratique tend à réduire le principe du budget participatif à un simple appel à projet

Évaluation

Un suivi devrait avoir lieu après la mise en œuvre afin de vérifier si la réalisation des projets correspond aux attentes et s'ils répondent aux besoins de la population. Prenons un exemple : Le skate-park a-t-il été utilisé, résiste-t-il aux conditions météorologiques ou doit-il déjà être reconstruit au bout d'un an ?

Une évaluation du processus participatif est également nécessaire. S'il n'y a pas assez de moyens pour réaliser une évaluation externe, il faudrait au moins demander un feedback aux citoyens.