Objectif

Lors d'une consultation populaire, la population est sollicitée pour voter sur une ou plusieurs questions spécifiques afin de faire connaître ses avis et ses préférences. Les résultats sont déterminés en fonction du nombre de voix exprimées pour chaque option, ce qui permet de prendre une décision sur l'alternative proposée.  

Contrairement à un référendum où la population est appelée à prendre une décision, lors d'une consultation populaire, les citoyens sont simplement invités à exprimer leur préférence entre plusieurs choix possibles sur un sujet donné. Une consultation populaire est consultative, elle est non-contraignante. En conséquence, le résultat se traduit uniquement par une opinion que les autorités peuvent ensuite décider de suivre ou non.  

Pour rappel, le référendum décisionnel n'est pas permis par la Constitution belge, seules des consultations non contraignantes le sont. En Belgique, les consultations populaires peuvent être organisées au niveau fédéral, régional, communal ou provincial. Au niveau fédéral, elles peuvent concerner un projet de constitution ou une modification de celle-ci tandis qu’au niveau communal ou provincial, elles peuvent concerner l’aménagement d’un espace public ou d’une implémentation d’un équipement.  

Résumé de la procédure

Pour une consultation populaire communale la procédure peut être instaurée par la commune elle-même ou à la demande des habitants d’une commune, sous réserve que celle-ci soit appuyée par un minimum de 10 à 20 % de la population (selon la taille de la commune), conformément aux conditions établies par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).  

En Région bruxelloise, une demande de consultation populaire émanant des habitants de la commune doit être soutenue par au moins : 

• 20% des habitants dans les communes de moins de 15.000 habitants ; 
• 3 000 habitants dans les communes d’au moins 15.000 habitants et de moins de 30.000 habitants ; 
• 10 % des habitants dans les communes d’au moins 30 000 habitants. 

Tous les résidents de plus de 16 ans ont le droit de solliciter une consultation populaire ou de participer au vote.  

La consultation peut porter sur des matières d’intérêt communal qui relèvent de la compétence décisionnelle ou d’avis du collège ou du conseil communal. Pour l'essentiel, une consultation populaire suit un schéma organisationnel similaire à celui des élections locales. Son organisation et son déroulement est régi par le code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L1141-1 à L1141-13).  

Elle a lieu le dimanche et la participation au vote n'est pas obligatoire. Les votes sont dépouillés une fois que le taux de participation atteint 10 % des habitants, sinon le dépouillement n’a pas lieu. Les résultats (non contraignants) sont ensuite présentés au conseil communal lors de sa réunion la plus proche afin de décider des suites à donner. Il n’est pas autorisé d’organiser une consultation populaire dans les 16 mois précédant les élections communales, ni dans les 40 jours précédant les élections régionales, fédérales ou européennes. 

Pour les citoyens et les citoyennes : comment initier une consultation populaire communale ?

Avant 

Pendant 

Après 

• Contacter la commune pour obtenir un formulaire recevable. La demande pour lancer une consultation populaire par les citoyens doit être faite par écrit. Cette demande doit être introduite par lettre recommandée auprès du Collège communal et doit contenir une note motivée ainsi que des documents susceptibles d'informer le Conseil communal. La demande n’est recevable que pour autant qu’elle soit introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune. 
• Préciser la question proposée et justifier son importance.

Facultatif:

• Lancer une campagne en ligne, organiser du démarchage pour convaincre d’autres participants de participer à la consultation et conscientiser à son propos. 
• Organiser des réunions et débats publics, de l’affichage de publicités peut augmenter la visibilité de la consultation, pour atteindre le quorum.  

• Se rendre aux bureaux de vote et voter, le dimanche matin, avant 13h. 

• Prendre connaissance des résultats et prendre position à leur sujet 
• Demander à la commune si et quand elle mettra en œuvre ces résultats pour faire vivre le « devoir de suite » [lien interne, X.2] par exemple par une interpellation citoyenne [lien interne, interpellation, 6.1]. 
• Suivre les suites données par la commune (par exemple atteindre des réunions publiques) 

Pour l’administration communale : comment organiser une consultation populaire ?

Avant

Pendant 

Après 

• Inscrire la demande d'organisation d'une consultation populaire à l'ordre du jour du conseil communal et la motiver. 
• Détailler la ou les questions qui seront soumises à la consultation envisagée. 
• Élaborer et distribuer un document qui donne une présentation équilibrée du thème de la consultation populaire, pour expliquer le contexte et les arguments en faveur et contre le sujet en question, et qui explicite clairement la ou les questions soumises à avis. 
• Informer et mobiliser la population : organisation de réunions publiques, campagnes médiatiques. 

Trente jours avant la consultation : 

•  Définir la liste des électeurs et électrices potentielles. 
• Convoquer les électeurs et électrices (habitants de 16 ans et plus). 
• Prévoir et préparer les bureaux de vote. 

• La votation a lieu un dimanche matin, durant lequel il faut accueillir les votants et les orienter. 
• Si le taux de participation atteint les 10% de la population, dépouiller les résultats 

• Faire connaître les résultats de la consultation par vos canaux de communication. 
• Motiver les décisions et communiquer sur les suites données : 
• Expliquer la prise en compte ou non de l'opinion exprimée par la population lors de la consultation populaire 
• Envisager la mise en place éventuelle d'un processus de concertation supplémentaire ou d’un comité de suivi