Le référendum, la votation et la consultation populaire

Définitions

• Initié par une autorité exécutive ou par la population, un référendum invite les citoyens à s’exprimer, par un vote, sur une question spécifique. Ses résultats sont contraignants. En Belgique, le référendum n’est pas prévu par la Constitution.
• La consultation populaire consiste à demander l’avis des citoyens sur une question. Initiée par une autorité publique ou par la population, elle est uniquement consultative. En Belgique, elle existe à l’échelle communale et au niveau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Le référendum d’initiative citoyenne articule ces deux mécanismes. Il consiste à organiser un référendum pour déterminer si une proposition de loi émanant d’une consultation populaire sera adoptée ou non.

Historique

Les référendums sont d’anciennes pratiques démocratiques, à l’origine souvent limitées à des petits groupes de citoyens.

Leur concept gagne en importance avec les philosophes des Lumières (18^e et 19^e siècles), puis se répand en Europe au cours du 20^e siècle. Ils sont fréquemment utilisés après la Seconde Guerre mondiale, par exemple pour l'adhésion à des organisations internationales ou l'adoption de nouvelles constitutions.

La consultation populaire existe en Belgique au niveau communal depuis la seconde moitié des années 90 mais elle reste sous-utilisée. Elle est également instituée au niveau régional bruxellois depuis le printemps 2024.

Grands principes

Organisé à divers niveaux de gouvernement, le référendum implique la population dans la prise de décision en donnant aux votants un pouvoir décisionnel.

Cet outil de démocratie directe possède trois qualités :

• la légitimité, puisqu’ils permettent à la population de se prononcer ;
• la redevabilité, puisque les gouvernements sont contraints de mettre en œuvre leurs résultats ;
• la mobilisation, parce qu’ils stimulent le débat public sur des enjeux importants.

Les référendums, comme les consultations populaires, ne sont pas nécessairement des initiatives isolées : ils peuvent s’articuler à d'autres processus participatifs et délibératifs.

→ Certains pays ont régulièrement recours au référendum (Suisse, Irlande), d’autres en font un usage plébiscitaire (France) et d’autres le remettent en question (Belgique, Allemagne).

Enjeux

Malgré ses atouts démocratiques, le référendum présente certains défis :

• des choix binaires, simplifiant souvent des réalités complexes ;
• le risque de manipulation et de désinformation de la part de groupes d'intérêts ou partis politiques ;
• un taux de participation souvent faible qui peut biaiser les résultats.