Les différents éléments démocratiques

La démocratie désigne un régime politique dans lequel tous les citoyens et citoyennes participent aux décisions publiques ainsi qu’à la vie politique de la cité.

Mais la relation entre volonté du peuple, décision politique et administration peut prendre des formes différentes.

Démocratie directe et indirecte

Une première opposition concerne le caractère direct ou indirect de l’expression de la souveraineté populaire. Autrement dit, selon qu‘elle s’exprime sans intermédiaire ou par le biais de représentants (élus, nommés ou tirés au sort).

De nombreuses variations existent pour chaque critère de catégorisation. La délégation de la souveraineté populaire par l’élection à des représentants peut donner lieu à un mandat représentatif ou un mandat impératif. Le scrutin peut être majoritaire ou proportionnel, le suffrage peut être universel ou censitaire, le pouvoir exécutif peut être élu par les électeurs et électrices, ou par le Parlement, etc.

Selon les combinaisons, les variantes seront plus ou moins démocratiques ou oligarchiques.

Source du schéma : « Types de démocratie », Démocurieux (2021)

En savoir plus sur les types de démocratie

Pour aller plus loin, le site internet Démocurieux explique et schématise les différents types de démocratie de manière approfondie dans son dossier « Types de démocratie ».

Les nombreux qualificatifs de la démocratie

Le terme de démocratie se voit accolé de nombreux adjectifs qualificatifs. En 2018, une base de données en ligne recensait jusqu’à 2 234 variantes autour de « démocratie / democracy » (Gagnon, 2018).

Le Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation DicoPart documente pour le terme de démocratie une vingtaine d’entrées, allant de « démocratie agonistique » à « démocratie sociale » en passant, parmi d’autres, par démocratie « délibérative, directe, écologique ou sanitaire… ».

Certains termes se retrouvent parfois dans les discussions politiques, d’autres n’apparaissent que dans les débats de spécialistes. Pour les appellations les plus importantes, l’adjectivation de la démocratie vient qualifier différentes expressions du principe démocratique : direct, représentatif, délibératif… Autrement dit, différentes façons d’associer le peuple à la prise de décision politique et à l’action publique.

Pour qualifier plus exactement un régime démocratique, il est nécessaire, dans un premier temps, de définir le peuple, les conditions de la citoyenneté et ce que celle-ci recouvre en termes de droits civiques, en plus du respect des libertés individuelles. Dans un deuxième temps, il faut préciser les possibilités ouvertes au peuple pour former et exprimer sa volonté. Et, dans un troisième temps, définir comment cette volonté se traduit en décision collective et en règles communes, et qui dispose de l’autorité pour ce faire.

Un gouvernement représentatif est-il démocratique ?

Le gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel les citoyens et citoyennes en droit de voter délèguent leur pouvoir à des représentants. La démocratie libérale est une forme de gouvernement qui garantit le respect des libertés individuelles et de l’Etat de droit, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs (judiciaire, exécutif, législatif), l’égalité des citoyens devant la loi, et le fait que la puissance publique est elle-même soumise aux règles de droit.

Ces systèmes politiques ont été pensés à la fin du 18^e siècle, mettant fin à des régimes autocratiques. Le gouvernement représentatif est une alternative parlementaire à un système de conseils ou d’assemblées citoyennes. Ce n’est qu’au fil des décennies suivantes que la représentation politique a fini par se revendiquer de la démocratie.

En démocratie représentative, la citoyenneté et le droit de suffrage ont d’abord été restreints suivant des critères de genre et de richesse, avant d’être étendus : d’abord un suffrage censitaire, puis un suffrage universel masculin et enfin un suffrage universel.

Si les résidents étrangers et les mineurs continuent à en être partiellement exclus, le caractère « universel » continue d’évoluer, avec l’abaissement à 16 ans pour les élections européennes et l’ouverture sous conditions aux résidents étrangers non communautaires pour les élections locales. La Belgique se distingue aussi par la pratique du vote obligatoire depuis 1893, remise cause en Flandre depuis 2024 pour les élections locales.

Dans son ouvrage « Principes du gouvernement représentatif » paru en 1995, Bernard Manin proposent quatre caractéristiques essentielles:

Élections: Les gouvernants sont désignés par élection à intervalles réguliers.
Indépendance : Les gouvernants conservent, dans leurs décisions, une certaine indépendance vis-à-vis des volontés des électeurs.
Libre expression: Les gouvernés peuvent exprimer leurs opinions et leurs volontés politiques sans que celles-ci soient soumises au contrôle des gouvernants.
Discussion publique: Les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion, au sens où « la démocratie représentative n'est pas un régime où la collectivité s'autogouverne, mais un système où tout ce qui tient au gouvernement est soumis au jugement public ».

Le gouvernement représentatif est mixte, alliant tendances oligarchiques et démocratiques, élitistes et égalitaristes. Par exemple, l’élection affirme à la fois l’égalité de tous et toutes (une personne = une voix) mais elle affirme aussi une sélection, pour distinguer un groupe d’individus par rapport à la masse.

Dans une démocratie représentative, le corps électoral est également structuré par les organisations partisanes et médiatiques. L’élection sert à déléguer un pouvoir de décision et pas simplement à attribuer un mandat. Cette délégation de pouvoir à des représentants justifie l’existence d’une « contre-démocratie » (Rosanvallon, 2006), qui permet l’exercice d’un rôle de vigilance et d’interpellation par les citoyens.

Les différents modèles de démocratie

On peut définir différentes formes de démocratie suivant les modalités de débat et de décision. De nombreuses typologies et classifications existent. Elles peuvent être diversement mobilisées et adaptées, suivant les situations et selon ce qu’on cherche à expliquer. Par exemple, le chercheur Dimitri Courant propose une classification de différentes formes de démocratie se concentrant sur les différents « rapports au débat » qu’elles impliquent.

	Définition	Rapport au débat
Démocratie représentative	Système dans lequel le pouvoir est aux mains d’une minorité élue	Les élus ont le monopole des décisions publiques et délibèrent entre eux. Les représentés peuvent débattre mais sans pouvoir.
Démocratie insurgeante	Expression populaire passant par des mobilisations et des mouvements sociaux afin d’obtenir des droits	Les débats sont vus comme insuffisants pour peser politiquement, ils servent surtout à préparer des actions : manifestations, grèves, etc.
Démocratie directe	Système dans lequel les citoyens et citoyennes peuvent prendre des décisions, législatives ou constitutionnelles, directement	L’élément central est la décision populaire, par la récolte de signatures et le vote. Les débats visent surtout à médiatiser une initiative.
Démocratie participative	Dispositifs ouverts dans lesquels viennent débattre celles et ceux qui le souhaitent	Le débat est central et ouvert. Cependant, sans facilitateur ni diversité sociale, il risque d’être d’une faible qualité et de n’avoir que peu d’influence sur les décisions publiques.
Démocratie délibérative	Dispositifs fermés dans lesquels débattent des panels diversifiés de citoyens et citoyennes tirés au sort	Ces dispositifs visent à dépasser le simple débat pour atteindre une vraie délibération, au sens d’échanges d’arguments préparant une décision.

Source : « À chaque démocratie son débat », par Dimitri Courant dans Revue Projet, Éditions C.E.R.A.S, paru en 2019 (n° 373), p.61