L’ASBL G1000 porte en ce moment une pétition en vue de créer un conseil citoyen permanent au niveau fédéral. En effet, la Chambre des représentants prévoit la possibilité d’introduire une proposition à condition de réunir, dans un délai maximal de deux ans, au moins 25.000 signatures provenant de minimum 14.500 signataires domiciliés en Flandre, 8.000 en Wallonie et 2.500 en Région de Bruxelles-Capitale. Un peu moins de deux mois après son lancement, la pétition a atteint 21% de cet objectif national (73% à Bruxelles, 25% en Wallonie et 10% en Flandre).
La proposition s’insère dans le contexte de la décision de suppression du Sénat, clairement annoncée dans l’accord de majorité, mais devant encore suivre un long processus législatif pour être effective et dont la mise en œuvre pose des questions démocratiques.
De là l’idée de faire de cette évolution une opportunité pour « mettre en place un Conseil citoyen permanent, doté d’un rôle structurel dans la politique fédérale (…) composé de citoyens et citoyennes tirés au sort [où] chacun aurait la possibilité non seulement d’être entendu, mais aussi de participer activement » (extrait du texte de la pétition). Un tel conseil aurait surtout un rôle de proposition de thèmes à inscrire à l’agenda et aurait la capacité d’organiser des panels citoyens pour lancer des délibérations sur des sujets de long terme et d’intérêt général.
Schéma de fonctionnement possible d’un Conseil Citoyen Permanent (extrait de la proposition détaillée)
Cet accent sur le long terme et l’intérêt permettrait de retrouver une des vocations d’une deuxième chambre moins soumise au rythme électoral. Traditionnellement, cela signifie qu’une telle chambre dispose de plus de temps pour relire les lois en profondeur, discuter de réformes structurelles et traiter d’enjeux de plus long terme.
Des idées du même ordre ont pu se retrouver depuis les années 2010 sous les termes de « sénat citoyen » (association en France), « assemblée citoyenne du futur », « chambre du long terme » autour de propositions du philosophe Dominique Bourg. Dans ce cas, les enjeux de réforme institutionnelle fournissaient une fenêtre d’opportunité à ces propositions. Ce positionnement se voulait en résonance avec les enjeux écologiques, de responsabilités intergénérationnelles ou de représentation du vivant. On retrouve ces positionnements dans les projets d’assemblée climat, autant à l’échelle globale : "Global Citizens' Assembly for People and Planet" qu’à des échelles locales ou régionales, comme nous le connaissons déjà à Bruxelles.
Le Conseil Citoyen Permanent s’écarte de ces propositions en ne liant pas exclusivement l’argument du long terme à la lutte contre le changement climatique, mais en en faisant un outil de correction de la « myopie démocratique », autrement dit la tendance des électeurs et des représentants à se concentrer sur l’immédiateté et les rythmes électoraux. En effet, soumis à la pression de résultats rapides et de cycles électoraux fréquents, les responsables politiques privilégient souvent des décisions à court terme, au détriment d’enjeux dont les effets ne se manifestent qu’à plus longue échéance. Cela explique que « les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme dans leur fonctionnement ».
Comme le résume la co-directrice du G1000 à BX1 : « Nos parlementaires sont coincés dans l'urgence, c'est normal (...) il faut réagir (...) il y a énormément de sujets où on est dans l'urgence, et c'est leur travail. Mais comment on fait pour les sujets structurels, profonds ? (…) "Le citoyen qui rejoint l'assemblée ne doit pas gérer ces urgences-là. Il doit simplement gérer un sujet par an. Ce qui lui permet vraiment d'aller chercher une vision beaucoup plus long-termiste. Ça a été prouvé. C'est ce qui ressort des assemblées qui sont menées sur notre territoire, sans même parler d'expériences qui viennent d'ailleurs ». En effet, la proposition s’inspire notamment du « modèle éprouvé du Dialogue citoyen de la Communauté germanophone » (extrait de la proposition détaillée), dit modèle Ostbelgien, et mentionne également les exemples de la Suisse ou de l’Irlande comme « expériences internationales reconnues » (ibid.)
La pétition en cours se saisit des discussions autour du Sénat pour porter une proposition démocratique alternative, mais qui pourrait aussi déboucher sur des complémentarités. En effet, la création d’une chambre citoyenne n’a pas nécessairement à être conditionnée à la suppression d’une chambre de présentations. Le cas français montre ici une dynamique où les propositions de remplacement d’une chambre, en l’occurrence le Conseil Économique Social et Environnemental, ont mené à l’évolution de ses missions, celles-ci intégrant désormais l’organisation régulière des « conventions citoyennes ».
Le Sénat s’était engagé dans cette voie de réflexion en produisant, en juin 2021, un rapport d’information détaillé sur « la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions ». Il y était déjà fait mention de l’enjeu d’une assemblée citoyenne permanente « Le Sénat demande, premièrement, d’assurer le caractère permanent des dispositifs de participation citoyenne, ou d’un organe citoyen » (p.21) ou de « la mise en place d’une assemblée citoyenne au Sénat pour notamment préparer les prochaines réformes de l’État avec les citoyens » (p.7), mais nulle part de sa propre suppression.
