Le budget participatif

Définitions

• Le budget participatif permet aux citoyennes et citoyens non-élus de décider de l’utilisation d’une partie des investissements de leur collectivité territoriale.
• En Europe, la collectivité alloue en général un budget de 1 à 5 % pour la réalisation de projets proposés, discutés et votés par les habitants dans le cadre de budgets participatifs.

Historique

Le budget participatif est créé par le Parti des Travailleurs à Porto Alegre (Brésil) à la fin des années 1980. Dans un contexte de transformations politiques et sociales, il vise à lutter contre les inégalités et à promouvoir une répartition plus équitable des ressources.

Ce dispositif se diffuse rapidement dans le monde, s’ajustant aux contextes locaux. En Afrique et en Asie, il devient un moyen de lutter contre la pauvreté et la corruption ; et en Europe, un moyen de modernisation administrative, autrement dit de renforcer la légitimité et l’efficacité des politiques publiques.

En Europe, le budget participatif se déploie en deux vagues :  au début des années 2000, avec des dispositifs essentiellement consultatifs ; puis à partir des années 2010, avec des dispositifs instaurant un vote de la population, à portée décisionnelle. Depuis son introduction, il a connu deux évolutions majeures : le recours au numérique avec l’utilisation de plateformes en ligne ; et la multiplication des acteurs, impliquant divers niveaux de gouvernance.

Grands principes

De la proposition de projets par les citoyens à leur mise en œuvre par la collectivité, un budget participatif doit répondre aux critères suivants :

1. être axé sur la répartition d’un budget limité;
2. engager le niveau de la ville, c’est-à-dire un organe élu avec un certain degré de pouvoir sur l’administration et ses ressources ;
3. être réitéré sur plusieurs années ;
4. laisser une place importante aux délibérations entre citoyens ;
5. mettre en place un suivi et rendre compte des résultats.

Enjeux

Si le budget participatif contribue à une meilleure communication entre citoyens, administration et élus locaux, il présente cependant certains enjeux :

• le manque d’inclusion, avec une sur-représentation fréquente des classes moyennes et personnes déjà impliquées politiquement ;
• des résultats limités en termes de justice sociale et d’équilibre territorial ;
• le montant du budget et le type de projets potentiels, et leur impact sur la motivation des citoyens ;
• la forte numérisation, qui risque d’exclure certains publics et peut impacter la qualité des délibération.