Aperçu de la journée d’étude « La Belgique, un laboratoire pour la démocratie délibérative ?»
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De Bruxelles à Paris : à la rencontre des acteurs de la participation citoyenne
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Le Service de la Participation en Région bruxelloise s’est rendu à Paris en février dernier pour une visite exploratoire enrichissante auprès de plusieurs acteurs français de la participation citoyenne et de l'innovation démocratique. Ces moments d’échanges avec nos homologues nous ont permis de découvrir des bonnes pratiques et outils innovants pour nous inspirer dans la construction d’une culture de la participation citoyenne en Région bruxelloise.
Durant cette visite, quatre institutions nous ont ouvert leurs portes et partagé leur expertise :
La CNDP : garantir un débat public transparent et inclusif
La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation sur les grands projets d’infrastructures à impact environnemental ou socio-économique. Son action repose sur deux axes principaux : l’organisation de débats publics et la garantie des concertations.
Les débats publics, encadrés par la loi, suivent plusieurs étapes : constitution d’une commission indépendante, organisation du débat public sur une période de 3 à 6 mois, puis rédaction d’un compte rendu détaillé. Ce dispositif se distingue d’une enquête publique car il permet une discussion approfondie sur l’opportunité du projet et ses alternatives bien en amont des prises de décision. Les pouvoirs publics doivent ensuite prendre une décision en émettant un avis sur les recommandations issues du débat public.
En parallèle, la CNDP intervient en tant que garante des concertations organisées par les maîtres d’ouvrage, veillant à la transparence de l’information, à l’accessibilité des démarches et à la restitution fidèle des contributions du public.
Pour en savoir plus, consultez le « Cas pratique » sur le débat publique du projet NEO ou le site de la CNDP.
La Ville de Paris et Nantes Métropole et Ville : participation et engagement citoyen au niveau local
La Ville de Paris a mis en place divers dispositifs permettant aux habitants d’être acteurs des décisions municipales. Son approche se décline en « trois piliers de la participation » : contribuer à l’action municipale, prendre part aux décisions publiques et encourager l’engagement citoyen.
Parmi ses initiatives clés, le budget participatif, lancé en 2014, alloue une enveloppe conséquente aux projets proposés et votés par les citoyens et permet d’impliquer directement les Parisiens dans l’aménagement de leur ville. Autre dispositif clé : l’Assemblée citoyenne de Paris, composée de 100 habitants tirés au sort, elle a pour mission d’émettre des recommandations et d’interpeller le Conseil de Paris sur des sujets d’intérêt général.
Paris mise également sur le numérique pour renforcer la participation. La plateforme "Décider pour Paris" permet aux citoyens de donner leur avis sur des projets municipaux, tandis que "Agir pour Paris" facilite l’engagement bénévole en mettant en relation les habitants avec des initiatives locales.
Également à la table lors de l’échange avec la Ville de Paris, la Direction Générale Dialogue et Transformation de l’Action Publique de Nantes Métropole nous a présenté le cadre qui guide leurs démarches participatives en impliquant étroitement élus, services et citoyens. Le « dialogue citoyen », qui combine vision stratégique et travail de terrain, bénéficie d’un long ancrage sur le territoire, avec un soutien politique de long terme à la démarche.
La Direction, qui a la particularité d’être à la fois celle de Nantes Ville et de Nantes Métropole, propose un dialogue citoyen intégré au processus de décision, basé sur un référentiel unique qui balise les étapes suivantes : mandat, avis citoyen, réponse argumentée, mise en œuvre avec droit de suite. Ce processus est utilisé comme un standard depuis 15 ans et fait désormais culture commune au sein de l’institution.
Le CIPC : accompagner l’administration vers une participation citoyenne de qualité
Rattaché à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) accompagne les ministères et administrations dans la mise en œuvre de démarches participatives de qualité. Il joue un rôle central dans la diffusion d’une culture de la participation au sein de l’État français en proposant des formations aux agents publics, en veillant à la conformité des dispositifs avec les standards de qualité et en développant des outils méthodologiques.
Le CIPC a également développé l’application Agora. Celle-ci a pour vocation de donner la parole aux Français à travers deux fonctionnalités majeures : des consultations en ligne et la possibilité de poser une question au Gouvernement.
L’ICPC : un réseau pour structurer et professionnaliser la concertation
L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) est un réseau de praticiens qui favorise le partage d’expériences et le développement de bonnes pratiques. Depuis sa création en 2008, l’ICPC fédère un large éventail d’acteurs de la participation citoyenne, allant des agents publics aux consultants en concertation, en passant par les chercheurs et les élus. L’institut se positionne comme un espace de réflexion et un centre de ressources, structurant des groupes de travail thématiques sur le long terme et aboutissant à des publications comme par exemple sur l’inclusion ou la gestion des conflits.
L’ICPC a récemment lancé la plateforme Démocraties.media pour renforcer la visibilité des enjeux démocratiques.
Ce voyage d’étude a renforcé la conviction du Service de la Participation quant à l’importance d’échanger avec d’autres territoires pour enrichir ses pratiques. Les enseignements tirés de ces rencontres nourriront les réflexions en cours pour améliorer les dispositifs participatifs en Région bruxelloise. Un immense merci aux hôtes pour leur accueil, leur disponibilité et la richesse de nos échanges !