Budget participatif de Madrid

Contexte et objectif

L'Espagne a connu une forte vague de protestation à la suite de la crise financière et à la politique d'austérité. Elle s'est traduite par l'occupation de la place centrale Puerta del Sol à Madrid en 2011 ;  mouvement aussi connu sous le nom de « 15 M » (pour la date du 15 mai 2011) ou « Indignados » (pour les indignés).

Pendant les semaines d'occupation de la place, les citoyens réclamant « une vraie démocratie maintenant », ont commencé à mettre en place des pratiques d'action collective. Au cœur de la Puerta del Sol, des activistes ont développé une plateforme permettant à chacun de faire des propositions politiques. Conçue comme un logiciel libre, la plateforme « Propongo » permettait aux utilisateurs de proposer des idées qui étaient ensuite soumises au vote.

La demande d'avoir plus de possibilités de participer aux décisions politiques et la possibilité de le faire via une plateforme en ligne se concrétisent donc déjà au sein du mouvement social. Cette demande est appuyée par la municipalité dirigée par Manuela Carmena (2015–2019), qui a été soutenue par une coalition « Ahora Madrid ».

La coalition s'inscrit dans le mouvement de protestation contre la politique d'austérité. Elle est également en grande partie composée de membres de Podemos, parti politique issu du mouvement 15-M. Le gouvernement Carmena a tenu sa promesse électorale de mettre en place des outils de participation citoyenne numérique et a mis en œuvre le budget participatif dans le cadre de Decide Madrid.

Decide Madrid est une plateforme de participation en ligne, fonctionnant avec le logiciel Consul en open-source, qui vise à ouvrir la gestion municipale. Elle permet de :

• soumettre des propositions de changement de politique (initiatives citoyennes) et d'autres actions à la municipalité pour examen (propuestas). Elles peuvent déboucher sur une action ou sont portées au débat lors du conseil municipal de Madrid, si elles reçoivent le soutien d’au moins 1% de personnes ayant le droit de vote à Madrid (~27.000).
• répondre aux consultations en ligne soumises par la municipalité concernant de nouvelles législations ou politiques (procesos)
• prendre part à des débats avec d'autres citoyens et citoyennes (debates)
• voter directement sur des politiques, des décisions ou des actions de la municipalité (votaciones)
• prendre part au processus annuel de budget participatif de la ville (presupuestos participativos)

La suite du texte se concentre sur cette dernière possibilité.

Format de participation

Le budget participatif est un processus décisionnel dans lequel les citoyens délibèrent et décident comment dépenser une partie du budget public. Le budget participatif de Madrid est divisé en deux parties : une partie des 70 millions d'euros sert à financer des projets ou des infrastructures au niveau du quartier. Il vise à accorder la priorité aux personnes les plus défavorisées, dans une optique de redistribution sociale. L’autre partie concerne l'ensemble de la ville, pour un montant de 30 millions d'euros. Ces chiffres sont indicatifs, car le montant du budget a varié entre 100, 60 et 50 millions d’euros depuis son introduction en 2015.

Les caractéristiques du budget participatif de Madrid sont les suivantes :

• Tous les habitants à partir de 16 ans peuvent soumettre des propositions, participer à la discussion et au vote
• Soumettre des propositions et voter peut se faire soit en se connectant sur Decide Madrid soit en se rendant dans des bureaux de vote physiques
• Outre les délibérations en ligne, il y a également des réunions et des séances introductives dans différents endroits et quartiers de la ville
• Les participants votent à la fois pour des propositions à l'échelle de la ville et pour des propositions à l'échelle du quartier (en ne sélectionnant qu'un seul quartier par participant).

Les projets proposés peuvent concerner les domaines politiques suivants :

• L’amélioration d'espaces ou d'installations appartenant à la municipalité (p. ex. éclairage, pavage, terrains de jeux, aires canines, terrains de basket-ball).
• La rénovation ou l’amélioration d'équipements municipaux (centres pour personnes âgées, centres sportifs, logements pour les femmes victimes de violences machistes etc.).
• La création ou la rénovation d'espaces verts
• Le remplacement ou l’installation de mobilier urbain (p.ex. des bancs, des fontaines, des lampadaires ou des poubelles)

Le budget participatif comprend six étapes principales :

1. La collecte des propositions
2. La recherche de soutien pour les propositions, qui vise à les classer et à hiérarchiser
3. La discussion sur les propositions approuvées parmi les participants (pendant une période de 45 jours)
4. L’évaluation de la faisabilité technique des propositions par l’administration
5. Le vote sur les propositions parmi les participants
6. La mise en œuvre des projets gagnants par le conseil municipal

Résultats et suites

Le budget participatif de l’édition 2021-2022 disposait d'un budget total de 50 millions d'euros (15 millions pour les projets à l'échelle de la ville et 35 millions pour les projets liés aux districts), ce qui revient à la moitié du budget de l'édition précédente en 2019 qui avait un budget total de 100 millions d’euros.

En termes de participation, la première édition en 2016 a mobilisé 45 533 participants. Le taux de participation a augmenté en 2017 avec 67 132 personnes et a atteint 91 032 en 2018. Toutefois, il a connu une baisse de participation depuis l'édition de 2019, à laquelle 75 600 personnes ont participé. La dernière phase a débuté en 2021 avec une édition du budget participatif sur deux ans, dans laquelle les propositions élaborées et votées en 2021/2022 devraient être mises en place à partir de 2023. Elle a mobilisé 49.535 participants et 209 projets ont été acceptés dans la phase finale.

Cette fluctuation du nombre de participants peut s'expliquer entre autres par la variation des montants dédiés. D'autres budgets participatifs ont montré qu'un budget important attire davantage l'attention du public et que par conséquent les citoyens se laissent plus facilement motiver par la démarche.

Le budget participatif a surtout permis de réaliser des projets autour de l'aménagement et de la rénovation des infrastructures, qui étaient au cœur des préoccupations des citoyens mais pas toujours prévus par la municipalité. Certains projets sociaux ont également pu être développés.

Apprentissages

La plateforme de Decide Madrid a réduit la possibilité de délibération entre les citoyens pendant la phase d'élaboration et de débat des propositions par rapport à un budget participatif qui se déroule principalement hors ligne. Cette réduction de la délibération sur la plateforme est la principale critique adressée au dispositif, car certains craignent que l'absence de délibération ne permette à la municipalité de Madrid de prendre une décision qui reflète l'opinion publique au sens large et qui n'implique pas suffisamment ceux qui ont une opinion différente sur un sujet (source : Participedia).

Des statistiques sur la participation (classées par âge, sexe et quartier) publiées pour chaque édition du budget participatif montrent qu’avec 50,51% de femmes et 49,23% d'hommes (pour l’édition de 2021), le dispositif atteint une parité de genre. Toutefois, les statistiques relevées ne permettent pas d'identifier plus précisément les groupes ethniques, socioprofessionnels ou religieux dont la participation au budget participatif serait plus ou moins élevée.

En général, ces chiffres révèlent deux lacunes en ce qui concerne l'inclusivité du dispositif. La participation des jeunes comme celle des personnes âgées est plutôt limitée :

• La participation des jeunes entre 16 et 19 ans atteint 2,2 %, celle des 20 à 24 ans 2,9 % et celle des 25 à 29 ans 4,18 %.
• Seulement 10 % des participants sont âgés de 65 ans ou plus, alors que 23 % de la population madrilène se trouve dans cette tranche d'âge. Cela peut s'expliquer par une utilisation d'Internet et une culture numérique globalement plus faibles chez les adultes plus âgés. Bien que Decide Madrid offre des possibilités de participation en face à face, l'hésitation à utiliser le site en ligne pourrait constituer un obstacle à leur participation.

La société civile, et en particulier les associations de quartier, a accueilli la plateforme Decide avec scepticisme, car elle était habituée à une participation plus directe et incarnée, ainsi qu’à un rôle de médiation entre les intérêts organisés et le gouvernement. En effet, les corps intermédiaires ou les groupes d’intérêts n’ont pas d’espace ou de statut particulier sur la plateforme ou dans la démarche. Pour y remédier, un certain nombre d'espaces de concertation avec les organisations de la société civile et les parties prenantes ont été mis en place, comme par exemple les forums locaux.

Outre ces points à améliorer, le budget participatif madrilène est un dispositif innovant qui a réussi, du moins dans ses principes, à mettre en œuvre en peu de temps une meilleure participation, plus démocratique et plus immédiate.