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Coup de pouce

Appel à projets et Budget participatif | 1180 - Uccle | En cours - 04 avr. 2023

Organisation
Commune d'Uccle


Thématiques
Aménagement urbain, espace public | Action sociale | Environnement, climat | Éducation | Famille | Inclusion | Institutions, citoyenneté | Santé | Sport


Échelle du projet
Quartier


Niveau institutionnel
Communal


Niveau de participation
Délégation


Degré d’engagement
Mener des actions

Avec ce subside “Coup de Pouce”, la Commune d'Uccle permet aux habitantes et habitants de disposer d’un petit budget pour mettre en œuvre elles-mêmes et eux-mêmes des projets de quartier ou destinés à la collectivité. Avec ce dispositif, la Commune vise à :

  • “Permettre aux citoyennes et citoyens de réaliser une activité bénéfique à la communauté et relevant de l’intérêt général
  • Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’engager, s’organiser, monter des projets
  • Favoriser et accompagner les initiatives citoyennes, notamment par une aide financière souple et rapide”

Ces projets doivent viser la transition écologique, la lutte contre l’isolement, l’échange de savoirs, l’entraide et la solidarité, l’embellissement d’un quartier, la diffusion et animation culturelle.

Deux catégories de projets peuvent être financées :

  • Les projets visant un quartier (subside entre 300 et 1000 euros)
  • Les projets qui s'inscrivent dans la durée et destinés à l’ensemble des Uccloises et Ucclois (subside entre 1000 et 3000 euros).

L'appel à projets est ouvert toute l'année civile et jusqu’à épuisement du budget. La Commune d’Uccle liste les conditions d’éligibilité d’un projet :

  • Être introduit par un groupement ou une structure (asbl ayant son siège social à Uccle ou plus de 80% de ses activités sur le territoire ucclois, les collectifs, les associations de fait, comité de quartier) constitué d’au moins cinq personnes en leur nom propre âgées d’au moins 16 ans et résidant à Uccle.
  • Les cinq personnes incluent au moins une personne majeure et ne peuvent pas avoir de lien de parenté. Les associations de groupements ou de structures sont autorisées
  • Être réalisé sur le territoire d’Uccle
  • Être bénéfique pour la communauté et relever de l’intérêt général
  • Être à destination des habitantes et habitants d’un quartier (subside de 300 à 1.000 euros) ou dépasser le public situé dans un seul quartier ucclois (subside de 1.000 euros à 3.000 euros)
  • Être réaliste et faisable : les services communaux vérifient la faisabilité du projet et les éléments budgétaires (un budget réaliste, clair et vérifiable…)
  • Être réalisé et finalisé dans l’année qui suit la date du Conseil accordant le subside
  • Être un projet formulé de manière suffisamment claire et précise

Le service de la participation citoyenne soumet les projets jugés recevables au Conseil communal sur proposition du Collège. Le Conseil valide les demandes de subside

Étapes :

Etapes du dispositif de subside « Coup de pouce »  : 

 

  • Introduction de la demande  

  • Vérification de la recevabilité et de l'éligibilité par l’administration communale  

  • Soumission au Conseil communal si le dossier est complet et éligible 

  • Approbation et premier versement : Après approbation par le Conseil communal, un premier montant correspondant à 90 % du subside est versé au demandeur. 

  • Réalisation du projet : Le projet doit être réalisé et finalisé dans l'année qui suit la date du Conseil ayant accordé le subside. 

  • Transmission du rapport d'activité et des justificatifs : Une fois le projet terminé, le bénéficiaire doit transmettre un rapport d'activité (avec photos) et l'original de tous les justificatifs de dépenses. 

  • Versement du solde : Les 10 % restants sont versés après réception et analyse des justificatifs de dépenses et du rapport final 

Conclusions et suites :

Après l’approbation du Conseil communal, 90 % du subside est versé au porteur de projet. Les 10 % restants sont versés après réception d’un rapport d’activités, accompagné de photos du projet ainsi que des justificatifs de dépenses (factures ou tickets de caisse originaux). Si les dépenses effectivement engagées sont inférieures au montant du subside accordé, le solde est adapté en conséquence.

Le subside doit être utilisé dans un délai d’un an à compter de son approbation et exclusivement pour les objectifs prévus. En cas d’imprévus, le porteur de projet en informe rapidement le service de la participation citoyenne. Toute partie du subside non utilisée, ou utilisée à d’autres fins, devra être remboursée à la Commune.

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