Appel à projets et Budget participatif | 1180 - Uccle | En cours - 04 avr. 2023
Organisation
Commune d'Uccle
Thématiques
Aménagement urbain, espace public |
Action sociale | Environnement, climat | Éducation | Famille | Inclusion | Institutions, citoyenneté | Santé | Sport
Échelle du projet
Quartier
Niveau institutionnel
Communal
Niveau de participation
Délégation
Degré d’engagement
Mener des actions
Avec ce subside “Coup de Pouce”, la Commune d'Uccle permet aux habitantes et habitants de disposer d’un petit budget pour mettre en œuvre elles-mêmes et eux-mêmes des projets de quartier ou destinés à la collectivité. Avec ce dispositif, la Commune vise à :
Ces projets doivent viser la transition écologique, la lutte contre l’isolement, l’échange de savoirs, l’entraide et la solidarité, l’embellissement d’un quartier, la diffusion et animation culturelle.
Deux catégories de projets peuvent être financées :
L'appel à projets est ouvert toute l'année civile et jusqu’à épuisement du budget. La Commune d’Uccle liste les conditions d’éligibilité d’un projet :
Le service de la participation citoyenne soumet les projets jugés recevables au Conseil communal sur proposition du Collège. Le Conseil valide les demandes de subside
Etapes du dispositif de subside « Coup de pouce » :
Introduction de la demande
Vérification de la recevabilité et de l'éligibilité par l’administration communale
Soumission au Conseil communal si le dossier est complet et éligible
Approbation et premier versement : Après approbation par le Conseil communal, un premier montant correspondant à 90 % du subside est versé au demandeur.
Réalisation du projet : Le projet doit être réalisé et finalisé dans l'année qui suit la date du Conseil ayant accordé le subside.
Transmission du rapport d'activité et des justificatifs : Une fois le projet terminé, le bénéficiaire doit transmettre un rapport d'activité (avec photos) et l'original de tous les justificatifs de dépenses.
Versement du solde : Les 10 % restants sont versés après réception et analyse des justificatifs de dépenses et du rapport final
Après l’approbation du Conseil communal, 90 % du subside est versé au porteur de projet. Les 10 % restants sont versés après réception d’un rapport d’activités, accompagné de photos du projet ainsi que des justificatifs de dépenses (factures ou tickets de caisse originaux). Si les dépenses effectivement engagées sont inférieures au montant du subside accordé, le solde est adapté en conséquence.
Le subside doit être utilisé dans un délai d’un an à compter de son approbation et exclusivement pour les objectifs prévus. En cas d’imprévus, le porteur de projet en informe rapidement le service de la participation citoyenne. Toute partie du subside non utilisée, ou utilisée à d’autres fins, devra être remboursée à la Commune.