L’Assemblée citoyenne permanente pour le climat (ACC) a été lancée début 2023 pour valoriser la parole citoyenne auprès du Gouvernement bruxellois. Chaque année, entre 65 et 100 Bruxellois et Bruxelloises sont tirés au sort pour produire un avis et dégager une position commune sur une question climatique spécifique. Cette Assemblée démocratique répond à des exigences de représentativité en termes de genre, d’origine sociale, ethnique, culturelle, linguistique.
Ainsi, lors de chaque cycle annuel, un thème est défini et traité par le prisme de la question climatique. Les trois premières éditions portaient par exemple sur les enjeux de “L’Habitat”, “L’alimentation” et “La consommation”. Chaque année, les citoyennes et citoyens débattent donc lors de 6 réunions, “imaginent des solutions concrètes, identifient les obstacles qui empêchent la transition ou qui les affectent”. A partir de leurs idées, ils élaborent un rapport de propositions et recommandations, qui est transmis au Gouvernement. L’administration régionale est tenue de prendre en compte ces doléances et de les mettre en œuvre. Pour s’en assurer, un petit groupe de citoyens membres de l’Assemblée démocratique est formé à la fin du processus pour mener le suivi de l’application des recommandations, notamment dans les futurs Plans d’actions climatiques de la Région bruxelloise.
Les participant·e·s sont indemnisé·es pour leur participation à l’Assemblée à hauteur de 75 euros par jour complets. Pour ceux et celles qui ont des difficultés à se déplacer, des solutions sont mises en place afin de faciliter les trajets. Un service de garderie est également prévu à la demande.
Les réunions de l’Assemblée se tiennent en français et en néerlandais. Les personnes qui ne se sentent à l’aise dans aucune de ces deux langues peuvent bénéficier d’un dispositif d’accompagnement linguistique. La personne accompagnante, choisie dans leur entourage, peut les assister lors des réunions en assurant la traduction. Cette personne reçoit également une indemnisation pour cet accompagnement.
Les réunions sont organisées de préference le week-end pour ne pas empiéter sur les horaires de travail. Lors du cycle de 2025, les réunions se sont par exemple tenues :
- Samedi 15 février 2025
- Samedi et dimanche 08-09 mars 2025
- Samedi 29 mars 2025
- Samedi et dimanche 26-27 avril 2025
Le règlement de l’ACC liste les conditions pour pouvoir participer à l’Assemblée de la manière qui suit :
- Être inscrit·e dans les registres de la population ou des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Être âgé·e de 16 ans accomplis
- Ne pas faire l’objet d’une condamnation ou d’une décision entraînant l’exclusion ou la suspension du droit de vote.
- Ne pas être membre de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Parlement de la Communauté germanophone, du Parlement flamand et du Parlement Européen.
- Ne pas être membre du gouvernement fédéral, d’un gouvernement communautaire ou régional, membre d’un cabinet ministériel ou d’une cellule politique.
- Ne pas être bourgmestre, échevin·e, conseiller·ère, président·e ou conseiller·ère d’un CPAS.
- Ne pas avoir une fonction judiciaire.
- Ne pas avoir participé à l’Assemblée citoyenne pour le climat au cours des trois dernières années
