Budget de quartier de Gand

Cas pratique | Appels à projets et budgets participatifs

Valeurs démocratiques
Inclusion | Lien social | Délibération

Contexte

Dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitants et de les inclure davantage dans la politique de la ville, la ville de Gand (265.000 habitants) en Flandre, a alloué un budget de quartier. Elle met à disposition entre 150.000 et 350.000 euros pour des projets sur le périmètre de chaque quartier, pour un montant total de 6,25 millions d'euros. Les montants attribués dans chaque quartier varient en fonction du nombre d'habitants et du degré de vulnérabilité du quartier.

Deux cycles ont été lancés pour couvrir les 25 quartiers. Le premier cycle a été lancé en septembre 2020 pour les 11 premiers quartiers. Le deuxième a été lancé en septembre 2022 pour les 14 quartiers suivants.

Objectif

Le budget de quartier vise à consolider l’implication des citoyens et la cohésion sociale dans les quartiers. Les habitants de Gand sont encouragés à partager leurs idées via une plateforme en ligne. Tout citoyen ou toute organisation, association et entreprise de Gand peut proposer, développer et partager une idée pour son quartier. Les porteurs de projet reçoivent ensuite le budget et le soutien nécessaires pour mettre en œuvre leur idée ensemble avec d'autres résidents.

Les propositions validées par les résidents et réalisables dans les deux prochaines années sont ensuite étudiées par l'administration municipale.

Mobilisation, recrutement

La ville a décidé de recourir à des panels citoyens constitués par tirage au sort dans le cadre du budget de quartier. Durant le premier cycle, deux panels citoyens de 20 résidents tirés au sort ont été constitués. Cette démarche se fait en complément de l’appel à projets et à idées ouvert à toute la population.

Pour recruter les 20 participants au panel, la première étape a consisté à sélectionner 500 personnes par tirage au sort et à les contacter par téléphone. Lors de cette conversation téléphonique, le service administratif de la Commune a demandé aux personnes de spécifier leur situation familiale (célibataire, monoparental, en couple, avec ou sans enfant), leur niveau d’éducation ainsi que s’ils avaient des origines étrangères. Grâce à ces informations, ils ont été capables de constituer des panels citoyens représentatifs de chaque quartier (et non de la ville entière) en termes de sexe, d'âge et de répartition géographique, de nationalité, de situation familiale ainsi que d’appartenance sociale. Source : citizenlab, « Comités citoyens et budgets de quartier : la ville de Gand développe la démocratie hyper-locale ».

Durant le premier cycle, ces comités locaux ont été organisés dans deux quartiers (parmi les onze) : Drongen et Muide-Meulestede-Afrikalaan.

Le rôle des panels de quartier est de dialoguer avec les auteurs des idées émises pour leur quartier dans le cadre du budget de quartier. Ils émettent des conseils sur les projets à réaliser et aident à décider lesquels devraient recevoir un budget. Les comités s'assurent que les idées proposées ne correspondent pas simplement à des envies individuelles, mais qu’ils répondent aux besoins des communautés.

Les membres des panels de quartier ont donc un poids décisif dans le processus :

  1. Elles et ils entament un dialogue approfondi avec les porteurs de projets
  2. Elles et ils sélectionnent les projets
  3. Elles et ils assurent le suivi des projets à réaliser.

Les panels se réunissent à quatre reprises sur une période d'environ un an et demi :

  1. Une réunion d'information au début, à l'automne 2020
  2. Un dialogue de quartier avec les initiateurs de projets au printemps 2021
  3. La sélection des projets à l'été 2021
  4. Le suivi des projets à réaliser au printemps 2022

Afin de valoriser l'engagement des membres du panel, une indemnité est versée par réunion. En outre, si nécessaire, des services de garde d'enfants, de transport, d'interprétation, etc. sont proposés.

Format de participation

Le budget de quartier suit 4 étapes. Le calendrier donné ici à titre d’exemple est repris du deuxième cycle 2022-2023.

  1. Lancer l’idée : De septembre à novembre, les résidents peuvent soumettre une idée ou une suggestion. Dans le courant du mois de décembre, il est vérifié si l’idée respecte les marges budgétaires et si elle a été soumise par un résident ou une organisation gantoise.
  2. Préciser le plan : L’idée jugée recevable est transformée en un plan précis. Au cours de cette phase, les porteurs de projet sont invités à collaborer avec d'autres résidents. Si nécessaire, ils peuvent également solliciter de l'aide. La commune aide les porteurs de projets à réfléchir à l'approche, au calendrier et au budget.
  3. Soumettre le projet : Jusqu’au printemps, les citoyens peuvent soumettre leur projet détaillé sur la plateforme en ligne. Cette version finale comprend un plan et un budget détaillé. Si le budget prévu pour chaque quartier n'est pas suffisant, une sélection sera effectuée par les panels de quartier tirés au sort.
    • La sélection peut se faire se faire selon l’une des modalités suivantes : table de discussion (gesprekstafels) ; panel citoyen (wijkpanel) ; vote en ligne et hors ligne
    • Le collège des bourgmestre et échevins valide l’inventaire des projets retenus et la méthode de sélection.
  4. La mise en œuvre : Les projets retenus sont mis en œuvre et réalisés dans les deux ans. Le projet doit utiliser une approche co-créative pour résoudre un besoin ou un défi concret dans le quartier, en touchant différents groupes d'habitants. Le site www.wijkbudget.gent permet aux porteurs de projet d'entrer directement en contact avec les personnes qui ont réagi à leur idée. Celles et ceux qui veulent aider au projet peuvent aussi s'inscrire.

Source: Stad Gent

Résultats et suites

Au cours du premier cycle, 57 projets ont reçu une subvention de la part de l’administration communale. Au cours du deuxième cycle, 93 projets ont été sélectionnés et seront soutenus au cours des deux prochaines années. Ainsi, 150 projets au total ont reçu un financement, soit 6,25 millions d'euros pour les citoyens et les organisations.

Sur la base de l’expérimentation de deux panels citoyens lors du premier cycle, durant lequel deux quartiers ont utilisé cette méthode d’élaboration et de sélection des projets, la commune a étendu l’option à 14 panels citoyens tirés au sort lors du deuxième cycle. Dans chaque panel, les citoyens délibèrent sur les projets et conseillent les autorités locales sur les projets à subventionner. Les autorités ont suivi tous les conseils. En fonction des élections de l'automne 2024, il sera décidé si cette forme de budget participatif combinée à des panels de citoyens sera reconduite ou non.

Apprentissages

La commune a opté pour une approche progressive, en commençant par lancer un projet pilote de panel de quartier dans deux quartiers (à Drongen et Muide-Meulestede-Afrikalaan) lors du premier cycle avant de procéder à une évaluation approfondie et à élargir cette approche à d’autres quartier.

Au printemps 2022, le service de participation de la commune a évalué le premier cycle du budget de quartier et le fonctionnement des panels de quartier tirés au sort à Drongen et Muide-Meulestede-Afrikalaan.

Sur la base de deux évaluations qui ont souligné l'importance cruciale des panels de quartier tirés au sort pour un processus réellement inclusif et démocratique, les grandes lignes du deuxième tour du budget de quartier ont été précisées. La commune a ensuite étendu cette approche et décidé de constituer un panel dans 14 quartiers.

La deuxième évaluation, publiée en avril 2024, souligne la nécessité de poursuivre davantage les efforts pour inclure les jeunes et les groupes défavorisés, par exemple par le biais de la société civile. Malgré les efforts de traduction et le travail avec des méthodes non verbales par exemple, les panels semblent être trop exigeants pour un certain nombre de personnes, notamment pour celles qui sont étrangères. De manière générale, malgré le tirage au sort, ces panels attirent davantage les personnes ayant un niveau d'éducation élevé .

Enfin, il est notable que la démarche consistant à ne pas considérer le budget participatif uniquement comme un “concours d'idées” des citoyens, mais à leur donner également la possibilité et l'espace pour délibérer et exercer un certain pouvoir de décision, est retenue comme très pertinente.

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