Mode d'emploi : budget participatif communal

Mode d'emploi | Appels à projets et budgets participatifs

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Budgétisation

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Co-décision | Délégation

Action de participation
Prendre des décisions | Mener des actions

Méthodes de participation
Budgétisation

Valeurs démocratiques
Capacité d’influence sur la décision politique | Capacité d’initiative citoyenne | Devoir de suite

Description 

Un budget participatif communal veut dire que la décision concernant l’affectation d’une partie du budget de la commune est confié à ses habitantes et habitants. Originaire du Brésil, cet outil de justice social a été importé et adapté en Europe comme un moyen de renforcer la légitimité et l’efficacité de politiques publiques locales.

Un budget participatif n’a pas forcément l’ampleur d’une discussion d’ensemble sur les orientations budgétaires, c’est même rarement le cas. Dans les faits beaucoup des « budgets participatifs » prennent la forme d’appels à projets, via une plateforme en ligne organisant le vote sur des idées, puis sur des projets sélectionnés et ajustés après vérification de leur faisabilité technique et politique, suivant le respect du périmètre des compétences communales.

A terme, ce mécanisme participatif aboutit à des résultats concrets à travers la réalisation de projets, auxquelles les citoyens peuvent être directement associés. En plus d’améliorer les politiques publiques, le budget participatif peut aussi permettre à des groupes de citoyens de soutenir et mettre en œuvre leur propre projet.

Objectifs 

  • Améliorer le dialogue entre les citoyens, les politiques et les agents de l’administration.
  • Partager les responsabilités autour des enjeux budgétaires.
  • Permettre à la population de prendre des décisions sur une partie du budget d’investissement de la commune.
  • Augmenter la transparence et la redevabilité autour du budget et des services publics.
  • Soutenir et mettre en œuvre des projets citoyens.

Livrables et résultats 

Les livrables d’un budget participatif incluent notamment : un règlement, une plateforme qui reprend une liste des projets soumis et sélectionnés, ainsi que les résultats d’une étude de faisabilité. Après l’organisation d’une délibération et d’un vote sur les projets, un autre livrable devra permettre de communiquer sur les résultats, ainsi que sur les avancées de la mise en œuvre.  

Historiquement le budget participatif est un dispositif tourné vers l'inclusion et la transparence. Des mécanismes de répartition peuvent veiller à réserver une part des projets pour les populations les plus défavorisées. Si le budget participatif est exécuté avec succès et s'il laisse suffisamment de marge de manœuvre aux citoyens, il peut soutenir et promouvoir des valeurs démocratiques importants tels que la transparence, le contrôle citoyen et la délibération.

En mettant en discussion des priorités budgétaires pour les politiques publiques, responsables politiques et administratifs peuvent apprendre de la part des citoyens si la répartition des moyens financiers correspond à leurs attentes ou si d'autres priorités sont plutôt à privilégier. Le budget participatif peut aussi éclairer les autorités publiques non seulement sur les besoins des citoyens, mais aussi sur les dysfonctionnements de certaines infrastructures ou services publiques.

Remarque sur la terminologie

Le terme budget participatif est aussi employé pour parler d’une somme d’argent attribuée à un conseil d’habitant ou d’un appel à projet pour attribuer des subsides. Il ne s’agit pas à proprement parler de budgétisation participative, qui vise à une réflexion sur l’usage des finances publiques et cherche l’implication de la population au-delà des seuls porteurs de projet. La fiche « base théorique » rappelle des critères habituellement retenus pour définir un modèle de budget participatif, notamment : le lien à un organe de pouvoir, la réitération sur plusieurs années suivant le cycle budgétaire, l’organisation d’une délibération citoyenne et de l’expression de la population dans le choix final d’allocation budgétaire, avec un mécanisme de suivi de la mise en œuvre.

Avant

1.     Concevoir le processus

Les représentants de la commune travaillent en amont à la conception du budget participatif et définissent quelle somme d'argent y sera allouée et quelles étapes le budget participatif va comporter (cf. point 3). Ils peuvent également définir si le budget participatif doit avoir une ou plusieurs priorités thématiques, comme les espaces verts, la mobilité, les écoles ou les affaires sociales, ou si des priorités de répartition en lien avec la politique urbaine, suivant des critères géographiques ou socio-démographiques, doivent être prédéfinies.

En matière budgétaire, il est courant de distinguer le budget d’ investissement et le budget de fonctionnement. Le budget d’investissement couvre les dépenses ponctuelles qui visent à améliorer durablement le patrimoine de la collectivité (par exemple : construction, rénovation, achat de matériel), tandis que le budget de fonctionnement concerne les dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement quotidien (salaires, entretien, abonnements, consommables, etc.)

Dans le cadre du budget participatif, il est souvent fait le choix de n’inclure que les dépenses d’investissement. Ce choix permet aux projets retenus de ne pas peser sur le budget de la commune au-delà d’un cycle budgétaire. Toutefois, cela limite les types de projets pouvant être proposés et réalisés. Concrètement, un projet qui impliquerait pour la commune une embauche salariée ou la maintenance d’un équipement  ne pourra pas être sélectionné, car ces dépenses appartiennent au budget de fonctionnement. Ainsi, une aire de jeux ou un jardin partagé peuvent être financés via le budget d’investissement (construction aménagement), mais pas l’engagement d’un animateur ou le coût d’arrosage et de l’entretien régulier.

Lors de cette phase de conception du budget participatif, il est donc particulièrement important de réfléchir les objectifs du projet et de décrire la structure de gouvernance du projet, afin de garantir le soutien des élues et des autres services.

2.     Garantir et allouer des ressources, du temps et un budget suffisant pour l'ensemble du processus

Des ressources, du temps et un budget suffisant doivent être investis. Un calendrier et un plan des tâches, qui définit le projet et les étapes importantes, peuvent aider à organiser le budget participatif. Le calendrier doit également prendre en compte le calendrier du conseil communal et du vote du budget de la commune.

Lors de la planification du budget, il ne faut pas seulement tenir compte de la somme sur laquelle les citoyens se prononcent, mais aussi, par exemple, de l’ensemble des frais engendrés pour l’organisation et la communication.

Lors de cette phase, il est également important de mettre en place des mécanismes de communication et de suivi interne. Vu que les projets du budget participatif sont souvent mis en œuvre par d’autres services de la commune, il est primordial que ces services sont au courant du projet et du niveau d’implication attendu de leur part.

3.     Définir les étapes de votre budget participatif

Un budget participatif peut prendre différentes formes. Lorsqu’il combine plusieurs modalités de participation et d’implication des citoyens, tant en ligne qu’en présentiel, on parle d’un budget participatif hybride. Ce type de démarche cherche à combiner les avantages du numérique (accessibilité, réactivité), tout en conservant la richesse des échanges en face à face (délibération, co-construction). Il associe également différents méthodes : appels à idées, votes populaires, ateliers collaboratifs, implication des services communaux, etc.

Voici quelques étapes possibles pour la mise en œuvre d’ un tel budget participatif hybride :

  1. Appel à idées et à projets, en ligne et/ou en présentiel.
    • Prévoir des moyens de communication pour faire connaître l’appel et le budget.
    • Optionnel : organiser des ateliers de délibération citoyenne pour collecter des idées et faire émerger des projets communs.
    • Optionnel : offrir la possibilité d’interagir pour commenter les idées soumises.
    • Optionnel: prévoir des possibilités de vote en ligne (« likes ») pour indiquer les idées les plus populaires à considérer en priorité.
  1. Étude de faisabilité et de recevabilité par l’administration.
  • Proposer des rapprochements des idées similaires.
  • Associer des citoyens ou des porteurs de projet à cette phase.
  • Communiquer clairement sur les raisons de la non-retenue des idées hors cadre.
  1. Délibération entre citoyens et avec les services concernés pour co-construire les projets.
    • Organiser des moments de délibération pour décider de priorité thématique ou de critère pour orienter la sélection des projets soumis au vote. Cette étape peut éventuellement aussi se faire en amont du lancement de l’appel à idée.
    • Optionnel : organiser des moments d’(in)formation sur les enjeux du budget communal.
  1. Vote ouvert à toute ou partie de la population, afin de hiérarchiser les projets.
  • Organiser une campagne d’information grand publics sur les projets présélectionnés.
  • Organiser le vote (numérique, papier, etc) et être transparent sur les résultats.
  • Transmettre la liste hiérarchisée au conseil communal pour prendre la décision politique légale.
  • Optionnel : décider d’attribuer une partie de l’argent à des projets répondants à certains critères (par exemple : une thématique prioritaire ou un quartier défavorisé).
  1. Mise en œuvre des projets classés.
  • Optionnel : retenir les projets jusqu’à épuisement de la somme dédiée ou retenir un nombre défini en amont et reporter les restes des sommes.
  • Optionnel : retenir les projets non-classés pour d’autres programmes ou une future édition.
  1. Suivi et communication autour des réalisations liées au budget participatif
  2. Recommencer le budget participatif, sur une base annuelle ou pluriannuelle, selon les moyens et le temps disponibles, et suivant le cycle budgétaire de la commune.

Ces étapes constituent des repères pour tracer la route de votre budget participatif, elles peuvent prendre des formes différentes suivant vos moyens et vos ambitions.

4.     Définir le règlement du budget participatif et les engagements du Collège et conseil communal

Le règlement du budget participatif doit être clairement défini avant le départ. Il comprend notamment un calendrier précis, ainsi que des éléments sur les ressources, les méthodes et les procédures. Un point est incontournable sur le plan légal : l’association du conseil communal. En effet, selon la loi communale en Belgique, le pouvoir décisionnel revient uniquement au Conseil communal et au Collège des Bourgmestre et Echevins. Le niveau de pouvoir accordé aux citoyens ne peut donc pas être formellement directement décisionnel.

A défaut de pouvoir contraignant du vote des citoyens, les représentants politiques de la majorité devraient donc s’engager à suivre les résultats issus du vote de priorisation du budget participatif. En dehors d’un tel engagement, cela signifie que  les résultats pourraient à nouveau être évalués et reclassés par ordre de priorité, ce qui constitue une sécurité pour les responsables communaux, mais délégitime la confiance dans le processus participatif.

5.     Préparer l’administration

Au vu de son impact transversal sur les différents services d’une administration, notamment les services techniques, il est important d’anticiper la répartition des tâches dans la mise en œuvre. En effet, le succès à long terme d’un budget participatif dépend de l’implication de l'administration dans l’élaboration, la réalisation et le suivi des projets. Il faut également tenir compte du fait que le budget participatif représente souvent une tâche supplémentaire pour le personnel administratif, dont il faut tenir compte dans son temps de travail

Idéalement, un responsable du budget participatif devrait être désigné au sein de l'administration pour s'occuper de l’organisation et du suivi et faire office d'interlocuteur principal pour l’ensemble des agents et des porteurs de projet.

6.     Mobiliser la population en l’impliquant dans l’organisation

Une bonne façon de faire connaître le budget participatif et de mobiliser est d'impliquer en amont les citoyens actifs qui peuvent aider à identifier les sujets qui intéressent et savoir comment atteindre et mobiliser au mieux une partie des citoyens.

Des actions de terrain, une collaboration avec la société civile ou encore des écoles, l'annonce des dates dans la presse locale et sur Internet peuvent augmenter le nombre et la diversité des participants.

Pendant

1.     Informer sur le budget participatif et le budget de la commune en général

La première étape de réalisation du projet de budget participatif est bien évidemment l’organisation d’une campagne de communication pour que les citoyens et associations sont au courant du projet et puisse y contribuer, dès la phase d’appel à idées.

Pour qu'un budget participatif contribue pleinement à l’éducation civique, il est important d'informer les citoyens également sur la constitution d’un budget et les politiques communales. Les citoyens devraient être informés de la provenance de l'argent de la commune, de la manière dont elle le dépense et des priorités dans la répartition et l’usage du budget.

En outre, la situation financière globale devrait être présentée et les possibilités d'action indiquées. S'il existe des objectifs stratégiques ou des visions à long terme, ils doivent également être partagés et expliqués dans un langage accessible.

Informer les citoyens sur le budget peut être abordé de différentes manières  : une brochure, un site internet dédié, des moments d'information, des visites sur site ou des ateliers approfondis.

Des initiatives inspirantes existent, par exemple : “Je Gemeente Telt” en Flandre.

2.     Aider au dépôt de proposition de projets

Dans de nombreux cas, des associations et des groupes organisés pourront facilement proposer des projets. Ils devront alors expliquer dans quelle mesure ils rentrent dans les critères de l’appel à projet et servent un intérêt collectif.

A l’inverse, il est souvent plus difficile pour des  citoyens individuels de concevoir et soumettre des projets à partir de leurs éventuelles idées. Ici, il est possible d’imaginer différentes aides. Par exemple des « ateliers » peuvent aider à passer d’une idée individuelle à un projet collectif dès la phase de dépôt. Il est aussi possible de recueillir des idées et de les prioriser pour inspirer des propositions nouvelles lors de la phase d’étude de faisabilité ou de co-construction des projets.

Quel que soit la procédure retenue, l’important est d’agir en transparence pour permettre de comprendre la traçabilité entre telle idée sélectionnée et tel projet soumis au vote. Toutes les propositions doivent pouvoir être consultés publiquement. Sur certaines plateformes, les citoyens peuvent également poser des questions ou faire des commentaires sur les projets, ce qui peut permettre de les améliorer.

3.     Examiner les projets

Les projets soumis sont examinés par la commune afin de s'assurer qu'ils sont acceptables et faisables (réalisables). Cette phase demande une étroite collaboration entre les différents services. Pour répondre à la question d’acceptabilité, l’organisateur se pose la questions si le projet relève-t-il de la compétence de la commune. Pour vérifier la faisabilité, les services techniques sont impliqués et répondent uniquement aux questions suivantes : Le projet est-il techniquement faisable ? Le projet est-il réalisable dans la limite de l’enveloppe du budget participatif ?

Dans certains cas, l’administration donne des suggestions pour améliorer les projets ou elle suggère que des projets similaires puissent être regroupés et les porteurs de projet pourraient travailler ensemble. Les décisions concernant les idées jugées irréalisables sont justifiées et rendues publiques.

4.     Délibérer pour améliorer ou sélectionner les projets

Une fois l’étude de faisabilité réalisée, il est possible d’ouvrir la sélection des projets soumis au vote à la délibération citoyenne. Il existe différents formes de rencontre citoyenne dans le cadre d’un budget participatif. Les formats les plus exigeants sont ceux qui permettent aux citoyens non seulement de présenter leurs projets et de poser des questions sur les projets des autres, mais aussi de procéder à une délibération afin d’orienter la sélection finale. Ces échanges entre porteurs de projets et services administratifs ont lieu dans le cadre d’une série de réunions spécialement convoquées par la commune. Il est également possible d’ouvrir cette discussion à la population générale, par exemple lors d’un forum visant à présenter les différents projets validés par l’étude de faisabilité ou sélectionnés pour le vote.

5.     Voter

Dans la majorité des processus, les projets proposés par les citoyens sont soumis au vote de l'ensemble de la population concernée. Dans la plupart des cas, le vote se fait en ligne, mais il est souvent possible de déposer un bulletin papier dans un lieu dédié ou via des stands mobiles. Dans certains cas, des moments évènementiels sont organisés pour lancer cette phase de vote et fêter le travail de transformation d’idée en projet. Le vote est le plus souvent étalée sur une période d’une ou plusieurs semaines, avec parfois des moments plus limités pour le vote physique pour des questions pratiques.

Après

1.     Communiquer sur les résultats

Tous les citoyens devraient être informés des projets adoptés dans le cadre du budget participatif. La publication des résultats peut se faire non seulement sur le site Internet, mais aussi dans le journal communal. Le site web du budget participatif peut être utilisé pour rendre compte des résultats et en assurer le suivi, en indiquant le stade de traitement des projets acceptés et en décrivant les mesures de suivi prises.

2.     Réaliser les projets

Les propositions sélectionnées sont financées et mises en œuvre par la municipalité. La mise en œuvre des projets passe par la commune seule ou le porteur de projet conjointement avec la commune. Même si c’est à la commune de réaliser le projet, il est toujours intéressant de consulter les citoyens qui ont déposé l’idée au sein de cette phase de réalisation, afin de garantir que le projet répond aux attentes et aux besoins de la population. A ce stade, il devient également intéressant de prévoir des projets pilotes pour tester l’usage avant un aménagement définitif.

Il est clair que c’est ouverture à l’échange avec des citoyens à ce stade du projet, n’est pas à sous-estimer. En effet, cela induit plutôt une nouvelle dynamique d’interaction entre les habitants et l’administration, et même une autre façon de travailler pour les agents publics, vu qu’on passe à la co-construction de la politique avec un lien élu-agent-habitant qui est différent que d’habitude.

Un projet peut également se faire par le porteur de projet seul, qui ne sera aidé par la commune que si nécessaire. Lorsque le budget participatif permet une mise en œuvre par des associations ou des collectifs de citoyens, souvent, il s’agit de montants bien inférieurs à ceux des projets à mettre en œuvre par la ville.

Deux points de vigilance peuvent être partagés quant à la réalisation des projets. Lorsque la commune met seule en œuvre, il faut faire attention à ce que le budget participatif ne vienne pas compenser ce qui devrait constituer l’ordinaire du service public communal. Lorsque des porteurs de projet mettent seuls en œuvre, il faut faire attention à ne pas réduire le budget participatif à un outil de subvention de la vie associative locale.

3.     Évaluer

Un suivi devrait avoir lieu après la mise en œuvre afin de vérifier si la réalisation des projets correspond aux attentes. Il est aussi important de valoriser l’impact du budget participatif sur le temps. Il est fréquent que des communes ajoutent des plaques signalant « réalisé grâce au budget participatif » pour marquer le paysage local.

Enfin, il faut aussi penser à évaluer le processus du budget participatif et ses possibles adaptations, car il est important pour un budget participatif de pouvoir s’inscrire dans le long terme et d’être régulièrement réitéré.

 

Pour aller plus loin :