Outil | Interpellation citoyenne et pétition
L’interpellation citoyenne et la pétition
Droit d’interpellation citoyenne à Grenoble
Cas pratique | Interpellation citoyenne et pétition
Thématiques
Institutions, citoyenneté
Niveau de participation
Interpellation
Action de participation
Exprimer une opinion
Méthodes de participation
Interpellation citoyenne
Valeurs démocratiques
Capacité d’initiative citoyenne
Contexte
Afin de mieux répondre aux interpellations collectives de ses habitants, la Ville de Grenoble a lancé en 2021 trois dispositifs : la médiation d'initiative citoyenne, les ateliers d'initiative citoyenne et la votation d'initiative citoyenne, tous articulés à des interpellations citoyennes.
Cet ensemble de dispositifs fait suite à un précédent projet d'interpellation et de votation citoyenne expérimenté entre 2016 et 2018. La démarche s'inscrit dans une dynamique de participation citoyenne plus large portée par la Ville de Grenoble, en même temps que l'organisation d'un budget participatif.
Objectifs
Ces différents formats de participation citoyenne sont conçus comme un ensemble cohérent qui permet d’organiser et d’adapter la prise en compte de différentes formes d’interpellations collectives. Cette méthode vise à répondre de manière équitable, efficace et transparente à ces sollicitations diverses.
Mobilisation et recrutement
Ce processus commence avec le dépôt d'une interpellation citoyenne. Ce dépôt peut se faire par l'intermédiaire de la plateforme en ligne de Grenoble Alpes Métropole : metropoleparticipative.fr ou de la Ville de Grenoble : grenoble.metropoleparticipative.fr.
Qu’est-ce qu’une interpellation ?
Les citoyens grenoblois peuvent s'adresser à la ville pour demander qu'un problème public soit mis à l'ordre du jour ou que des décisions soient modifiées, refusées ou créées.
Cela peut se faire par différents moyens : lettres, manifestations, pétitions, tribunes de presse ou encore appels téléphoniques.
Qui peut réaliser une interpellation ?
Le dépôt d'une interpellation citoyenne est ouvert à tout habitant de Grenoble âgé de 16 ans ou plus ainsi qu'aux entreprises actives sur le territoire de la Ville qui contribuent à la taxe foncière. Les mêmes critères s'appliquent pour la possibilité de soutenir une des interpellations déposées.
Comment une interpellation est-elle jugée recevable ?
Une fois les critères de recevabilité vérifiés, tels que le caractère légal et non discriminant, la compatibilité avec les compétences communales et la promotion d’un intérêt collectif, si l’interpellation est jugéevalide, elle est publiée sur la plateforme participative. Elle doit obtenir le soutien de cinquante citoyens dans un délai d'un mois pour être admise à poursuivre le processus. Les initiateurs de l'interpellation sont donc invités à recueillir des signatures en faveur de leur proposition, à la manière d'une pétition.
Formats de participation
Médiation d'initiative citoyenne
A compter de l’obtention de 50 soutiens pour une interpellation citoyenne, il y a déclenchement d’une médiation d’initiative citoyenne. Cette procédure inclut une série de réunions entre les parties prenantes (porte-parole(s) de l'interpellation citoyenne, services de la Ville, élus concernés, etc.) qui visent à clarifier le cadre de la médiation, favoriser la communication et explorer des pistes de solutions. Cette phase aboutit à un rapport conjoint publié sur le site web de la Ville de Grenoble.
Atelier d'initiative citoyenne
Dans les trois mois suivant la fin de la médiation, si la proposition obtient 1 000 soutiens, elle peut alors faire l'objet d'un atelier d'initiative citoyenne. Un comité de 25 Grenoblois, tirés au sort en tenant compte de critères démographiques et socio-économiques, est mandaté pour délibérer autour de la proposition de la médiation, lors de trois réunions sur une durée maximum de trois mois. Au terme de ce processus, ce comité produit un rapport présentant leurs recommandations à l'égard du projet. La Ville de Grenoble est tenue de se positionner sur ce rapport et d'en faire le bilan à un an d'intervalle.
Votation d'initiative citoyenne
Dans les douze mois suivant la fin de la médiation, si la proposition obtient le soutien de 5 % de la population de Grenoble, soit environ 8.000 hab., elle peut alors faire l'objet d'une votation. Les modalités de cette « consultation ouverte facultative » incluent des débats publics, de l'information en ligne et dans les établissements publics et une votation citoyenne (dont les conditions peuvent varier) en parallèle du vote du budget participatif de la Ville. En cas de majorité de votes favorables et rassemblant au moins 10 % de la population, l'issue de la consultation est soumise à la délibération du conseil municipal, qui doit se positionner explicitement par rapport à l’interpellation citoyenne.
Apprentissages
Le dispositif d'interpellation citoyenne de la Ville de Grenoble a fait l'objet d'une évaluation en 2023, dont les conclusions soulignent principalement le manque de représentativité des porte-paroles des interpellations citoyennes par rapport à l'ensemble de la population (au niveau profils socio-économiques, catégories d'âge, positionnement électoral, etc.), ainsi que les défaillances de la phase de suivi des décisions. Tous les détails sont disponibles dans ce rapport publié sur la plateforme participative de la Ville.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur le droit d’interpellation citoyenne à Grenoble, rendez-vous sur la plateforme de démocratie participative de la Ville de Grenoble ou contactez le service participation et vie associative par e-mail à l'adresse boris.kolytcheff@grenoble.fr.
Sur un sujet similaire