Right to Challenge (droit de contestation)

Cas pratique | Interpellation citoyenne et pétition

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Contexte et objectif

Le Right to Challenge (en abrégé R2C) est un principe de participation citoyenne selon lequel l'autorité donne aux citoyens (ou aux associations de citoyens) le droit de la « défier ». Dans ce cadre, les citoyens affirment à l'autorité pouvoir assurer un service ou une tâche particulière aussi bien, voire mieux que l'autorité. Dans certaines conditions, l'autorité peut décider de transférer cette tâche à ce groupe et d'y assortir un financement dans certains cas.

L'évaluation d'une telle proposition peut se faire à plusieurs niveaux. Par exemple, il peut s'agir de proposer un service beaucoup moins cher mais aussi de proposer une « meilleure » exécution d'un service ou d'une tâche pour un même montant. Cette forme de participation trouve son origine au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Cela peut concerner, par exemple, des équipements de quartier (espaces verts) ou des équipements sociaux tels que des services de garde d'enfants ou même des services d'éducation.

Dans les pays où la société civile est historiquement forte, ce qui est notamment le cas en Belgique, ce principe est en fait déjà historiquement bien établi, mais sous une autre forme. Ici, les tâches d'éducation, de soins et d'intégration sont prises en charge par des associations de la société civile, qui reçoivent des fonds à cet effet par le biais de subventions. Mais ici aussi, on constate que de plus en plus de collectifs de citoyens mettent en place des initiatives en dehors de ce circuit traditionnel, qui chevauchent les services publics et qui peuvent même, parfois, carrément les reprendre.  A cet égard, on peut notamment citer la gestion d'un espace public le long du canal comme « Au Bord de l'Eau », ou l'installation d'une piscine publique comme Flow.

Pour cette raison, en 2019, l'Autorité flamande a défini un certain nombre de principes de la R2C, basés, en partie, sur l'expérience étrangère. Le fait d'appeler ou pas ce phénomène formellement R2C (ce n'est pas encore le cas à Bruxelles) est secondaire par rapport au principe de la gestion d'initiatives citoyennes étendues qui chevauchent, voire reprennent des tâches dévolues à l'autorité.

Formats de participation

Ce type de participation citoyenne a d'importantes conséquences et doit donc être très bien pensé. On ne peut pas tout simplement confier un service public à un groupe de citoyens. Un bon cadre réglementaire est donc essentiel pour clarifier ce qui peut et ne peut pas être fait. Mais il est également nécessaire de disposer d'un point de contact clair au sein de l'administration pour les citoyens qui souhaitent s'engager dans cette voie. À moins que la tâche soit très simple, les citoyens devront, en effet, être aidés au niveau des cadres administratifs et juridiques qui peuvent parfois être très vastes. Un autre point de départ important consiste à déterminer si le groupe de citoyens dispose d'une capacité de soutien suffisante pour mener à bien son projet en assurant une certaine continuité. Il est absurde, par exemple, de confier un service de garde d'enfants à un collectif de jeunes parents, si ce service doit s'arrêter au bout de quelques mois et que l'autorité doit alors le reprendre à son compte. Aux Pays-Bas, la plupart des villes demandent qu'un groupe de citoyens qui souhaite introduire un R2C prenne de toute façon la forme d'une société légale (en Belgique, il s'agirait alors de l'équivalent d'une ASBL, mais une société coopérative serait également possible, par exemple).

Défis et évaluation

Le R2C s'inscrit dans une certaine vision de la citoyenneté dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes l'initiative d'améliorer leur environnement. Un des risques qui y est lié est, bien sûr, que certains citoyens disposent de plus de ressources (connaissances, réseau, etc.) que d'autres. Par conséquent, le R2C n'est pas destiné à être utilisé pour refiler certains services aux citoyens. D'autre part, des exemples comme ceux de Rotterdam et d'Utrecht montrent que ce sont souvent des organisations à vocation sociale qui utilisent cet outil parce qu'elles veulent offrir certains services qu'elles trouvent aujourd'hui mal assurés, par exemple dans le domaine des soins de santé. On peut penser ici, par exemple, aux organisations qui veulent proposer des services de santé mentale aux sans-abri, ou à un projet de jardinage pour les personnes handicapées, etc.

Ce principe demande aussi beaucoup de flexibilité de la part de l'administration car les citoyens ne fonctionnent pas dans les cadres existants. Les évaluations du R2C à Rotterdam, par exemple, montrent l'importance d'un contact précoce entre les initiateurs potentiels et les services de la ville. Cela permet à l'autorité de procéder assez rapidement à une première évaluation de l'idée proposée, mais aussi aux citoyens de se faire une idée claire de la faisabilité de leur projet et des défis qu'il pose (par exemple, le cadre réglementaire). Cela peut limiter de futures déceptions aux deux parties.

Un autre défi dans ce type de projet participatif est que les citoyens commencent à combiner différentes fonctions qui sont hébergées dans des services distincts au sein du gouvernement (par exemple, un projet combinant la plantation et les soins). Les citoyens doivent alors interagir avec différents services, qui peuvent avoir une autre vision du projet. Un point de contact central pour les citoyens au sein de l'administration peut y remédier. Il peut s'agir d'un agent de participation qui fait le lien entre les citoyens et les différents services.

L'expérience a aussi montré qu'une autorité doit être en mesure de pouvoir procéder à une analyse flexible de la proposition du citoyen, en en examinant la portée. Un projet simple (par exemple, l'entretien d'un jardin communautaire) ne doit probablement pas faire l'objet d'une procédure aussi étendue qu'un projet plus complexe, tel qu'un centre d'accueil pour enfants.

L'expérience de Rotterdam montre également que, même si les initiatives n'aboutissent pas à un projet concret, dans certains cas, elles peuvent inciter la ville à améliorer un service existant. Par exemple, un projet sur l'enseignement informel des langues a incité la ville à s'attaquer, elle-même, à une série de problèmes liés au projet existant. Dans ces cas, les initiatives endossent une fonction de signal pour l'autorité et les informent d'un problème patent qu'elle n'a peut-être pas perçu elle-même.

Dans l'évaluation du R2C à Rotterdam, cet aspect « épée dans les reins » mis en avant par les initiateurs est apparu comme un des éléments qui a motivé la prise d'une initiative citoyenne. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui reprochent au terme « challenge » d'évoquer une antithèse négative. Les projets aboutissent toujours, au final, à une collaboration entre les initiateurs des projets et les services de la ville.

Souvent, les initiatives émanent aussi d'organisations existantes qui reçoivent déjà des subventions ou un soutien par le biais d'autres canaux et qui souhaitent les organiser de manière plus structurée par le biais du R2C. De nombreuses organisations perdent beaucoup de temps à demander des subventions et des aides disparates et à les justifier. À ce niveau, le R2C peut apporter une solution partielle. Mais ce soutien doit être organisé de manière très claire et transparente. Par ailleurs, le R2C n'est souvent pas suffisant pour couvrir financièrement toutes les tâches, car il implique généralement de faire plus que ce que couvre le budget existant de la ville.

Au départ, l'analyse et l'accompagnement des différents projets demandent beaucoup de travail. Au fil du temps, une certaine structure pourrait se mettre en place à cet égard. À Rotterdam, par exemple, une grande partie des projets concerne la gestion des espaces verts et ce service a ouvert un guichet pour ce type de demandes. De plus, certains collaborateurs sont aussi bien informés en matière de R2C. 

En Flandre, depuis l'introduction de la loi, les villes ne se sont pas encore ruées sur le R2C. Comme mentionné dans l'introduction, certains affirment que ce serait dû à la culture d'une société civile déjà existante et soutenue pour mener à bien ce type de tâches.

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