La consultation populaire communale

Description 

Une consultation populaire communale est un processus par lequel les citoyens d’une commune sont appelés à exprimer leur opinion sur une ou plusieurs questions spécifiques.

La procédure peut être instaurée, par le conseil communal ou à la demande des habitants d’une commune âgés d’au moins seize ans.

Dans ce cas de figure, en région bruxelloise, d’après la Nouvelle Loi Communale, elle doit être soutenue par au moins :

• 20% des habitants dans les communes de moins de 15.000 habitants ;
• 3 000 habitants dans les communes d’au moins 15.000 habitants et de moins de 30.000 habitants ;
• 10 % des habitants dans les communes d’au moins 30 000 habitants.

La consultation peut porter sur des matières d’intérêt communal qui relèvent de la compétence décisionnelle ou d’avis du collège ou du conseil communal.

Pratiquement, une consultation populaire suit un schéma organisationnel similaire à celui des élections locales. Son organisation et son déroulement est régi par le code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L1141-1 à L1141-13).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le texte légal de la consultation populaire communale.

Objectifs 

Par ce type de consultation, le gouvernement local souhaite recueillir l’avis et les préférences de la population sur des sujets d’intérêts public. Lors d'une consultation populaire, les citoyens sont invités à exprimer leur préférence entre plusieurs choix possibles sur un sujet donné. Une consultation populaire est consultative, elle est non-contraignante.

Livrables et résultats 

Les résultats d’une consultation populaire sont déterminés en fonction du nombre de voix exprimées pour chaque option, ce qui permet de prendre une décision sur l'alternative proposée.

Vu que la consultation populaire est consultative, le résultat se traduit uniquement par une opinion que les autorités peuvent ensuite décider de suivre ou non.

Pour l’administration communale : comment organiser une consultation populaire ?

Avant

• Inscrire la demande d'organisation d'une consultation populaire à l'ordre du jour du conseil communal et la motiver.
• Détailler la ou les questions qui seront soumises à la consultation envisagée.
• Élaborer et distribuer un document qui donne une présentation équilibrée du thème de la consultation populaire, pour expliquer le contexte et les arguments en faveur et contre le sujet en question, et qui explicite clairement la ou les questions soumises à avis.
• Informer et mobiliser la population : organisation de réunions publiques, campagnes médiatiques.

Trente jours avant la consultation :

• Définir la liste des électeurs et électrices potentielles.
• Convoquer les électeurs et électrices (habitants de 16 ans et plus).
• Préparer les bureaux de vote.

Pendant

• La votation a lieu un dimanche matin, durant lequel il faut accueillir les votants et les orienter.
• Il n’est pas autorisé d’organiser une consultation populaire dans les 16 mois précédant les élections communales ni dans les 40 jours précédant les élections régionales, fédérales ou européennes.
• Si le taux de participation atteint les 10% de la population, dépouiller les résultats.

Après

• Présenter les résultats (non contraignants) au conseil communal lors de sa réunion la plus proche afin de décider des suites à donner.
• Faire connaître les résultats de la consultation par vos canaux de communication.
• Motiver les décisions et communiquer sur les suites données :
• Expliquer la prise en compte ou non de l'opinion exprimée par la population lors de la consultation populaire
• Envisager la mise en place éventuelle d'un processus de concertation supplémentaire ou d’un comité de suivi

Source : « La consultation populaire communale », Mouvement communal, UVCW, Hors-série décembre 2018, p. 34.

Pour les citoyens et les citoyennes : comment initier une consultation populaire communale ?

Avant

• Contacter la commune pour obtenir un formulaire recevable. La demande pour lancer une consultation populaire doit être faite par écrit. Cette demande doit être introduite par lettre recommandée auprès du Collège communal et doit contenir une note motivée ainsi que des documents susceptibles d'informer le Conseil communal. La demande n’est recevable que pour autant qu’elle soit introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune.
• Préciser la question proposée et justifier son importance.

Facultatif :

• Lancer une campagne en ligne, organisez du démarchage pour convaincre d’autres participants de participer à la consultation et conscientiser à son propos.
• Organiser des réunions et débats publics, de l’affichage de publicités peut augmenter la visibilité de la consultation pour atteindre le quorum.

Pendant

• Rendez-vous aux bureaux de vote et votez, le dimanche matin, avant 13h.

Après

• Prendre connaissance des résultats et prenez position à leur sujet
• Demander à la commune si et quand elle mettra en œuvre ces résultats pour faire vivre le « devoir de suite » par exemple par une interpellation citoyenne.
• Suivre les suites données par la commune (par exemple atteindre des réunions publiques)

Pour aller plus loin : « La participation citoyenne. 2. La consultation populaire », Union des Villes et Communes Wallonnes.