Les conseils consultatifs : conseils d’habitants et comités locaux

Définition

Par conseil consultatif, on entend une assemblée ou une commission initiée par une autorité publique pour faire émerger les problèmes d’une population et rendre un ou des avis, sur des questions libres ou déterminées.
De multiples appellations cohabitent en Région de Bruxelles-Capitale comme ailleurs : conseils de quartier, conseils citoyens, commissions extra-municipales, comités d’intérêts locaux, etc.

Historique

Les premiers conseils d’habitants à l’échelle locale se développent dans les années 1960-1970, dans un contexte de revendications d’une démocratie locale en Europe de l’Ouest.
Depuis les années 1980-1990, les conseils locaux se multiplient, autour d’un thème (sport, culture, environnement, etc.) ainsi que pour réunir les habitants et habitantes d’un quartier.
Une distinction importante est à faire selon l’initiateur de ces conseils : des conseils de quartier seront initiés par les autorités locales, tandis que des comités de quartier seront organisés par les habitants.
A la différence des assemblées citoyennes, de type mini-publics délibératifs, ces conseils sont le plus souvent ouverts et permanents. Ils fonctionnent sur le modèle de l’instance plutôt que sur un mode projet.

La Région de Bruxelles-Capitale se caractérise par le nombre de ses comités de quartier. La fédération des comités de quartier Inter-Environnement Bruxelles en recense une cinquantaine.

Principes

Les conseils consultatifs sont institués et organisés par les autorités communales.

En Région bruxelloise

On retrouve des conseils consultatifs liés aux communes et conseils communaux. Ces espaces de réunion pour les habitants et usagers portent le plus souvent sur des thématiques (handicap, seniors, mobilité, etc.). En plus de ces conseils consultatifs, certaines communes mettent en place d’autres formes d’instances, souvent liées à un recrutement par tirage au sort ou à un budget participatif.

En Région wallonne

Il existe des conseils consultatifs communaux légalement encadrés par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Un guide méthodologique de la Région en détaille les principes.

En Région flamande

Le cadre légal permet de mettre en place des « adviesraden» (conseils d’avis) que le Conseil communal peut adopter.

Enjeux

Les principaux défis de ces conseils consultatifs sont :

leur mise en place (notamment le recrutement) et leur maintien dans le temps (notamment le renouvellement des individus qui les composent), avec des cycles d’essoufflement et de relance ;
la sur-représentation de certaines catégories de la population, tendanciellement plus diplômés, plus anciennement résident du quartier, plus âgées et plus disponibles.
la clarté de leur rôle et de leurs tâches : formuler des avis, organiser des activités, préparer des politiques ou les mettre en œuvre… ?

Pour répondre à ces enjeux, les promoteurs de la démocratie délibérative ont soutenu le développement d’assemblée citoyenne ou de « mini-publics délibératifs » qui permettent de rassembler un groupe plus diversifié, sur un temps plus limité, autour d’une question ou d’une tâche circonscrite.