Le conseil citoyen permanent de Saint-Gilles

Contexte et objectif

La commune de Saint-Gilles a mis en place un Conseil Citoyen Permanent (CCP) composé de 35 habitants et habitantes de Saint-Gilles. D’une part, ce conseil a pour objectif de favoriser l’intégration de la participation citoyenne active aux décisions de la commune ayant un impact concret sur le quotidien des Saint-Gillois. D’autre part, il souhaite stimuler l’interaction entre les habitants et les élus. Cette instance doit permettre aux habitants de mieux comprendre et appréhender les enjeux de leur commune en prenant en compte leur avis pour renforcer la démocratie locale.

Le CCP a un rôle consultatif. Il dispose de compétences de proposition et d'argumentation. Comme indiqué dans la Nouvelle Loi communale, le pouvoir de décision effectif revient exclusivement au Conseil communal et Collège des Bourgmestre et Echevins.

Mobilisation et recrutement

Les membres du CCP sont sélectionnés par un tirage au sort stratifié (à partir du registre de population) qui permet de constituer un panel représentatif de la diversité locale en termes d'âge, d'éducation, de catégorie socio-professionnelle, de genre, d’équilibre géographique et de langue (notamment la présence de personnes néerlandophones). Les membres doivent impérativement habiter à Saint-Gilles, mais la nationalité belge n’est pas requise. Sur le site Internet du CCP, il est possible de consulter la composition du CCP actuel selon les critères socio-démographiques mentionnés.

Formats de participation

Les membres du Conseil citoyen permanent s'engagent sur un mandat de deux ans et participent à maximum 12 réunions réparties sur la durée du mandat. A l'issue de ces deux années, un nouveau tirage au sort est effectué afin d'assurer le renouvellement du Conseil citoyen permanent et le remplacement de tous ses membres.

Après une séance d'introduction, durant laquelle le CCP définit son propre fonctionnement et son agenda de travail, il se penche sur de grands thèmes communaux. Pour chaque thème, des débats et discussions seront organisés sur trois samedis afin d'émettre des recommandations qui seront soumises au conseil municipal.

Les sujets traités par le Conseil citoyen permanent sont nécessairement liés à l'actualité de la commune, aux enjeux communaux, à la politique communale ou à certaines décisions et projets communaux qui ont un impact concret sur le quotidien des Saint-Gillois ou qui le modifient d’une façon significative. Au cours de leur mandat, les membres du Conseil citoyen permanent pourront débattre de quatre sujets : deux à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Échevins et deux sur codécision du Collège des Bourgmestre et Échevins et du Conseil citoyen permanent. Ils émettent des recommandations sur les thématiques données.

Le CCP est soutenu par un secrétaire qui met en place et accompagne le Conseil citoyen. Il assure le déroulement et fonctionnement administratif, logistique et communicationnel. Il fournit toute autre forme de soutien, dont notamment l'accès à l'information, les contacts avec les services et les experts ainsi qu’avec tous les autres acteurs.

Résultats et suites

Après chaque réunion du Conseil citoyen permanent, le rapport sur son contenu ainsi que l’ensemble des travaux du Conseil citoyen sont rendus accessibles à un public plus large, notamment via la plateforme dédiée exclusivement au Conseil citoyen permanent. Les recommandations et le rapport final y figurent également.

Sur un sujet similaire

Outil | Les conseils consultatifs : conseils d’habitants et comités locaux

Les conseils consultatifs : conseils d’habitants et comités locaux