Description 

Par conseil consultatif, on entend une assemblée ou une commission initiée par une autorité publique pour faire émerger les problèmes d’une population, se faire les relais des enjeux d’un territoire et rendre des avis, sur des questions libres ou déterminées.

On distingue trois critères qui définissent des conseils d’habitants différents, selon qu’ils se basent sur :

• La résidence: Conseil basé sur la zone géographique (quartier, commune).
• L’intérêt pour un thème: Conseil centré sur une thématique spécifique (mobilités actives, culture).
• L’appartenance à une catégories de population: Conseil ciblant des groupes spécifiques (jeunes, seniors, commerçants, résidents étrangers).

Objectifs 

On peut classer les objectifs généralement attribués au conseil consultatifs d’habitants selon leur degré de cadrage par les autorités ou d’autogestion les habitants. En tendance, dans le premier cas, on retrouvera surtout les premiers objectifs, dans le second cas plutôt les derniers, même si dans l’ensemble tous ces objectifs, et d’autres, peuvent se retrouver.

• Organiser la participation citoyenne : permettre aux habitants d’exprimer leur avis dans les processus décisionnels définis par les autorités locales.
• Créer un espace permanent, identifié et routinisé pour favoriser le lien entre la commune et des habitants.
• Renforcer la démocratie locale : promouvoir la transparence et la responsabilité des autorités publiques, se faire le relais des politiques publiques locales et tisser du lien entre habitants et pouvoirs publics.
• Identifier les besoins et les préoccupations. Permettre la remontée d’opinions et signaler les problèmes communs.
• Proposer un cadre pour gérer plus collectivement le cadre de vie et des activités communes autour du vivre-ensemble.

De plus en plus de communes cherchent à revitaliser leurs conseils consultatifs. Dans ce cadre il est important d’étudier dans quelle mesure ces conseils peuvent dépasser le niveau purement « consultatif », voir participer à la prise de décisions sur certains thèmes ou projets, par exemple via des mandats dans des projets de quartier ou des budgets participatifs, ou encore initier et gérer des projets de quartier. Dans cette optique de renouvellement ,d’autres communes visent plutôt à donner un rôle plus transversal aux conseils consultatifs en donnant un mandat d’organisation d’une participation large et inclusive de tous les habitants ou un mandat de suivi et de transparence, en vue de rendre le processus consultatif dynamique, transparent et largement accepté.

Les objectifs poursuivis par un conseil consultatif d’habitants dépendent du degré d’autonomie accordé par les autorités locales : plus la commune laisse de liberté au conseil, plus celui-ci peut viser ses propres objectifs, mais aussi se trouver dépourvu en cas d'absence de moyens. Par ailleurs, les attentes et priorités des habitants ainsi que la motivation des membres influencent fortement les finalités du conseil. Les ressources disponibles, qu’elles soient humaines, financières ou matérielles, détermineront ce qui est réaliste à atteindre. Enfin, le contexte local, les enjeux spécifiques du territoire ainsi que l’histoire et la qualité de la relation entre les habitants et les pouvoirs publics jouent un rôle clé : une relation de confiance permet souvent d’élargir les ambitions et l’impact du conseil.

Livrables et résultats :

Un conseil d’habitant s’inscrit dans la durée. S’il est organisé à l’initiative de la commune, il créé de fait un espace permanent d’échanges et de consultation entre les habitants d’un quartier et les représentants de la commune.

Parmi les documents fréquents produits par un conseil, on compte : son règlement intérieur, les comptes-rendus de ses réunions, et éventuellement un bulletin d’information plus ou moins régulier.

Le conseil peut aussi s’organiser en sous-groupes de travail thématiques, lorsque certains de ses membres veulent travailler une proposition en particulier. De là peuvent émaner des rapports et avis, contenant les recommandations ou des propositions de projets, idées et plans pour des initiatives locales.

Les membres du conseil peuvent apporter leurs propres sujets de discussion et propositions. Cependant, pour aider à maintenir son dynamisme, les représentants de la commune devraient aussi régulièrement solliciter le conseil sur des sujets d’intérêt communal ou liés au quartier.

Ces éléments permettent de structurer et d’organiser le fonctionnement et l’activité des conseils consultatifs d’habitants, en assurant une communication continue et une participation active.

Avant 

Commencer par définir le type de conseil que l’on souhaite mettre en place : 

• Pour un conseil basé sur la résidence, il est essentiel d’impliquer dès le départ les acteurs locaux comme les associations de quartier, les écoles et les commerces afin de garantir une large participation. Informez via les panneaux d’affichage locaux, des flyers et les réseaux sociaux de proximité. Organisez un événement communautaire pour renforcer le réseau et susciter l’intérêt.
• Pour un conseil thématique, invitez dès le début des experts du domaine concerné. Établissez des liens avec des organisations spécialisées pour assurer expertise et soutien. Lancez des actions de sensibilisation et des sessions d’information autour du thème pour motiver les participants.
• Pour un conseil ciblant une catégorie de population, adaptez les lieux et horaires des réunions pour qu’ils soient accessibles à la cible (par exemple, les seniors, les jeunes). Assurez une représentation équilibrée des sous-groupes par une communication et des invitations ciblées. Proposez aussi dès le départ des activités répondant aux intérêts spécifiques du groupe.

Répondre à ces premières questions pour cadrer le conseil, et préciser son format et ses missions :

• Déterminer la durée et les responsabilités des membres du conseil.
• Définir clairement la place et le mode d’intervention de l’administration communale et de l’échevin en charge, afin d’assurer une collaboration efficace et respectueuse.
• Définir les objectifs du conseil (participation citoyenne, amélioration de la qualité de vie, etc.)
• Informer et recruter les habitants pour participer au conseil.
• Rédiger les règles de fonctionnement et les pouvoirs du conseil.

Pendant

Que faire pour gérer et animer les conseils d'habitants ?

• Organiser et coordonner les réunions régulières du conseil.
• Organiser les réunions à des moments qui conviennent à toutes et tous, et considérer de les adapter.
• Définir le rôle du conseil comme intermédiaire et contre-pouvoir.
• Planifier les sujets à discuter et les actions à entreprendre.
• Assurer la continuité des activités du conseil et la gestion des projets.
• Mettre en place des projets pilotes pour tester les idées et les propositions avant de les généraliser
• Assurer un environnement propice aux discussions et aux échanges constructifs. [voir guide de « technique d’animation »]

Il reste important d’adapter l’approche selon le type de conseil :

• Pour un conseil basé sur la résidence, maintenez la collaboration avec les acteurs locaux, continuez à communiquer via les canaux de proximité et organisez régulièrement des événements pour renforcer le sentiment d’appartenance et attirer de nouveaux participants.
• Pour un conseil thématique, invitez régulièrement des experts pour des sessions approfondies et entretenez les partenariats avec des organisations spécialisées. Continuez à organiser des campagnes éducatives pour garder le thème vivant et actuel.
• Pour un conseil ciblant une catégorie de population, veillez à maintenir l’accessibilité (lieux, horaires, langues), assurez une représentation diversifiée et organisez des activités adaptées aux besoins et intérêts du groupe. Prévoyez aussi un accompagnement pour soutenir la participation.

D’ailleurs, la place que l’échevin et l’administration occuperont lors de l’animation du conseil d’habitant est cruciale pour sa dynamique. Voici quelques points d’attention :

• Adapter la présence de l’administration et l’élu aux moments opportuns
  L’administration ou l’élu ne doivent pas être présents à toutes les réunions, afin de ne pas freiner l’autonomie du conseil. Leur présence est précieuse lors de moments-clés : retours, décisions, articulation avec le politique.
• Maintenir une clarté des rôles
  L’administration soutient le fonctionnement (logistique, méthodologique, parfois contenu), mais sans orienter les débats. L’échevin reste garant politique, mais ne doit pas diriger les discussions.
• Faire preuve d’une posture d’écoute et d’ouverture
  L’administration accueille les propositions, même critiques, avec attention. Il est important d’ expliquer clairement les suites données ou les limites éventuelles. Cela renforce la confiance et la légitimité du processus.
• Assurer le retour d’information (feedback)
  Après un avis ou une proposition du conseil, il est essentiel que l’administration ou l’échevin revienne vers le groupe pour indiquer ce qui a été retenu, modifié ou écarté — et pourquoi.
• Créer du lien avec les processus politiques et administratifs
  Il est important de veiller à ce que les travaux du conseil soient reliés aux politiques publiques locales : plans d’action, budget participatif, projets de quartier, etc. Il est à éviter que le conseil fonctionne en vase clos.
• Entretenir une relation de confiance
  L’administration et l’élu doivent être constant, transparent et respectueux des engagements pris avec le conseil. L’attitude des représentants institutionnels joue un rôle décisif dans la dynamique et la motivation des participants.

Après

Que faire pour évaluer et améliorer les conseils d'habitants ?

• Mettre en place des stratégies pour maintenir l'engagement des membres.
• Planifier le renouvellement des membres et des idées pour assurer la pérennité du conseil.
• Analyser les impacts des actions et des recommandations du conseil.
• Solliciter les avis des membres et des habitants sur le fonctionnement du conseil.
• Ajuster les méthodes et les procédures en fonction des retours et des besoins évolutifs.

Pour aller plus loin :

• « Droit à la participation citoyenne et démocratique. Développer des conseils consultatifs participatifs au sein de sa commune », Cohésion sociale, droits fondamentaux et lutte contre la pauvreté – Guide de bonnes pratiques locales, Portail de la cohésion sociale, Wallonie.be, p.111- 116,
• Site internet de l’Observatoire international des maires, Vivre ensemble.
• Site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
• « La boîte à outils des conseils de quartier de la ville de Paris » , 2019, Démocratie Ouverte, Ville de Paris
• « Guide méthodologique des conseils consultatifs communaux », 2023, SP-Wallonie Intérieur et Action sociale, Département des Politiques publiques locales
• « Fiche 2 la participation du citoyen – 1 les conseils consultatifs », 2019, Union des villes et communes de Wallonie
• « Verkiezingen, démocratie en participatie. Adviesraden”, Vlaanderen Gewest
• “ Guide Pratique. Les conseils citoyens », 2021, Agence Nationale de la Cohésion des territoires