Urbanisme participatif : faire participer aux différentes phases du projet urbain

Description 

En aménagement du territoire, les mesures particulières de publicité (enquête publique et commission de concertation) visent à garantir le droit à l’information du public (riverains, habitants, usagers) autour de la réalisation d’un projet qui impacte leur environnement et leur cadre de vie, tout en permettant aux membres du public de faire des remarques dans un cadre défini. Il s’agit de modalités règlementaires.

L’urbanisme participatif regroupent toutes les opportunités d’expression et de participation offertes aux membres du public par une autorité compétente en matière d’urbanisme. Ces espaces de participation s’organisent essentiellement en amont de l’enquête publique. Cette participation préalable a pour double objectif d’améliorer le projet et de travailler son acceptabilité, afin d’éviter des inadaptations qui causeraient des recours, retards ou annulations.

Objectifs 

L'objectif varie selon le niveau de participation et la phase du projet. Le principe général est de récolter des contributions de la part de citoyens et d’associer les parties prenantes afin d'améliorer la prise de décision.

On trouve derrière l’expression « urbanisme participatif » des démarches s’apparentant à de l’information ou de la communication, à de la consultation, de la concertation, de la coproduction, de la codécision ou de l’autogestion (Zetlaoui-Léger, J., 2022).

L’urbanisme participatif doit avoir lieu avant la prise de décision finale et à un moment où il est encore possible d'influencer efficacement le processus. Il est donc important de tenir compte du phasage d’un projet et étapes clés de conduites d’un projet architectural : faisabilité, conception, réalisation et usage.

Même sans garantie de prise en compte, il est primordial de s’engager à émettre un retour sur les avis recueillis.

Avant l'enquête publique

Avant d’envisager une commission de concertation et de démarrer l’enquête publique, il est donc possible d’initier un ou plusieurs moments participatifs, en lien avec les phases du projet. Le tout dépend de ce que les décideurs politiques ont envie de soumettre comme sujet et ce qui reste possible en termes de marges de manoeuvre.

Plus les citoyen.ne.s sont impliqué.e.s, en amont, plus ils ont de possibilités d’influence.

Néanmoins, étant donné le processus long (souvent sur plusieurs années) allant de la phase d’étude à la réalisation d’un projet, il est difficile de construire une relation durable avec les citoyens.

Un porteur de projet peut, par exemple, organiser une consultation lors de la phase de faisabilité, mais 2 ans plus tard, lors de la phase de réalisation, les habitants peuvent ne plus être conscients du processus participatif.

De plus, il n’est pas simple pour les citoyens de voir le lien entre une enquête organisée sur les priorités d’aménagements potentiels et l’impact de ces choix sur le développement d’un avant-projet.

C’est pourquoi une communication permanente et une information transparente et vulgarisé sont cruciales pour garantir une bonne connaissance du projet.

Un processus participatif peut être organisé à différentes phases d’un même projet, plus ou moins tôt dans sa mise en œuvre, pour y apporter des améliorations :

• En amont, pour en définir et concevoir les grandes lignes.
• Durant la phase de diagnostic,
• Durant la phase d’avant-projet,
• Durant la phase de réalisation,
• En aval, pour effectuer une évaluation.

Une étude participative

Un diagnostic participatif se réalise en amont du projet pour établir une analyse partagée de la situation de départ.

Le diagnostic participatif permet de :

• Compléter une analyse réalisée par des professionnels
• Obtenir des informations pratiques (usages, parcours, fréquentations, etc.) ou sensibles (récits, souvenirs, attaches, etc.)
• Dresser un état des lieux : forces et faiblisses d’un site, opportunités et risques d’un projet, etc.

Lors de la phase d’étude d’un projet, les citoyens peuvent être associé de différentes manières, selon le niveau de participation envisagé :

• En leur offrant une information transparente sur les différentes étapes du projet (informer)
• En organisant une enquête (en ligne/ de terrain) sur les priorités d’usages de l’espace publique (consulter)
• En co-construisant une cartographie sur les problèmes rencontrés (co-construire)
• En les intégrant dans un panel citoyen qui co-décide lors de la phase d’étude d’impact sur un scénario préférentiel à étudier lors d’une étude d’aménagement (co-décider)

Afin de récolter des retours de tous les publics identifiés, plusieurs méthodes sont possibles : des enquêtes de terrain ou en ligne, des focus group, des ateliers, des cartes mentales, des observations sociologiques, des balades commentées, etc. Ceci dépendra de l’objectif du processus participatif et le niveau de participation envisagé.

Lors d’une co-décision, par exemple, la société civile et/ou des citoyens sont associés à la prise de décision officielle, ce qui rend le processus plus transparent et renforce la confiance envers le politique et l’administration. Leur participation permet de mieux comprendre les enjeux, afin de donner un avis de manière éclairée et de s’approprier plus facilement les projets et politiques publiques.

La co-décision permet de :

- Partager le pouvoir décisionnel

- Donner le dernier mot à la population

- Arriver à un consensus

Un avant-projet participatif

Lors de la phase de conception d’un projet, il y a plusieurs possibilités d’impliquer les citoyens, en :

• Les informant sur l’avant-projet et le timing du projet (informer)
• Demandant un feedback sur l’avant-projet avec des recommandations à la marge (consulter)
• Demandant un choix préférentiel sur les options d’aménagement (consulter)
• Co-créant une esquisse d’aménagement (co-construire)

Il est clair que le niveau de participation envisagé et les technicités du projet orienteront les marges de manœuvre.

Lors d’une co-création, par exemple, il devrait être possible de se détacher encore un instant de toutes les contraintes techniques, légales, politiques ou budgétaires et de laisser libre cours à l’imagination.

Inviter la population à imaginer un projet idéal peut donner une nouvelle impulsion au projet initial, mais un tel exercice de prospective ouverte n’est plus souhaitable si une décision politique est déjà prise ou si les contraintes techniques sont trop grandes.

En tout cas, la co-création permet de :

• Dialoguer
• Etablir les priorités
• Imaginer les solutions
• Dessiner des scénarii
• Valider ensemble le projet qui sera finalement réalisé

Pendant l’enquête publique

Les acteurs publics ont plusieurs obligations lors d'une enquête publique, notamment :

1. Informer le public : L’administration doit informer les citoyens de l’ouverture de l’enquête publique. Cela inclut la publication de l’annonce de l’enquête dans des lieux publics accessibles, comme les maisons communales, et souvent en ligne. L’information doit être claire et suffisamment détaillée pour permettre une consultation correcte des documents relatifs au projet.
2. Mettre à disposition les documents nécessaires : Les autorités doivent rendre accessibles tous les documents relatifs au projet soumis à l’enquête, comme les études d'impact, les plans, et autres informations pertinentes. Ces documents doivent être consultables pendant la durée de l’enquête publique dans les lieux définis (bureaux communaux, sites internet, etc.).
3. Recueillir les observations des citoyens : L’administration est tenue de recevoir et de prendre en compte les observations écrites des citoyens concernant le projet. Ces observations doivent être collectées et analysées sérieusement.
4. Organiser des réunions publiques si nécessaire : les autorités locales peuvent si nécessaire organiser des réunions publiques pour permettre aux citoyens de poser des questions, obtenir des éclaircissements et donner leur avis de manière interactive.
5. Respecter les délais : L’administration doit respecter les délais légaux pour l’ouverture, la durée et la clôture de l’enquête publique.

Après l'enquête publique

Après la clôture de l’enquête, l’administration doit publier un rapport sur les observations reçues et expliquer les suites données à ces remarques. Cela peut inclure des modifications du projet ou des explications sur les décisions prises. Elle doit fournir une réponse dans un délai raisonnable après l’enquête.

Une fois que le permis d’urbanisme a été octroyé, les possibilités de participation restent ouvertes. Même si on les voit plus rarement sur le terrain, il est tout à fait possible de penser la réalisation ou la gestion d’un projet de manière participative.

Une réalisation participative

La participation peut aussi donner l’opportunité à la population de mettre la main à la pâte, en menant des actions de concrétisation d’un projet. Ces chantiers participatifs sont particulièrement appréciés des personnes ayant des difficultés à s’exprimer, car il s’agit d’actions très concrètes comme la plantation d’arbres, la réparation de mobilier, la réalisation d’une fresque collective, etc.

Ces ateliers créent généralement un élan positif dans le quartier et renforcent les liens sociaux. Il est toutefois important de tenir compte des capacités et compétences des publics mobilisés afin de valiser les apports et savoir-faire tout en garantissant les normes de sécurité.

Cette réalisation participative d’un projet permet de :

• dynamiser les liens sociaux sur le terrain
• renforcer l’appropriation d’un projet
• favoriser le respect des réalisations collectives

Elle peut aussi être considéré comme une occupation transitionnelle vers une occupation définitive, afin d’expérimenter plusieurs options d’aménagements.

Un usage participatif

Dans le cas de figure d’un usage participatif, la gestion et l’entretien d’un aspect du projet sont partiellement confiés aux citoyens, en les invitants par exemple à s’organiser pour gérer un potager de quartier, les locations de locaux communs, l’organisation d’une fête de quartier, etc.

Afin de fournir un cadre à cette collaboration, il est conseillé de mettre en place des conventions explicitant des règles du jeu, ainsi que les rôles et responsabilités de chacune et chacun. Tout en veillant à ne pas essouffler les personnes qui participent, vu qu’elles et ils le font de manière bénévole.

Cette co-gestion permet de :

• • accompagner des formes d’organisation collective
  • déléguer des tâches et responsabilités à la population
  • renforcer les liens sociaux