Comment organiser le suivi d’un processus de participation citoyenne ?

Devoir de suite

Les personnes qui participent à un processus de participation citoyenne ont le droit de savoir ce qui est fait des résultats. Les autorités qui organisent ce processus ont donc un devoir de suite.

La volonté de donner suite va au-delà de la capacité à prendre en compte des recommandations. Elle implique la mise en œuvre d’un suivi, la transparence et l’ouverture au dialogue avec les citoyens.

Les types de suivi

On distingue trois types de suivi :

• le retour argumenté sur les recommandations ;
• le suivi des réalisations ou des suites de la politique ;
• la possibilité de maintenir ou rouvrir la participation lors d’une phase ultérieure.

Les objectifs du suivi d’un processus de participation

Le suivi des démarches de participation publique peut servir plusieurs objectifs :

• améliorer la communication publique et la transparence gouvernementale ;
• recueillir des informations pour une évaluation;
• expliquer la mise en œuvre des décisions, et lier propositions citoyennes initiales et traductions effectives dans les politiques publiques ;
• maintenir un engagement continu d’une partie des participants, en permettant aux citoyens qui le souhaitent de se faire ambassadeurs de leurs recommandations.
• renforcer la confiance dans le processus, et démontrer un engagement envers celui-ci et les résultats, grâce des modalités de suivi précises et définies en amont ; à l’inverse, sans suivi, les démarches de participation citoyenne risquent de créer de la déception et de renforcer la défiance.

Préparation

Le suivi constitue un aspect à part entière du processus participatif. Ses modalités ‒ quand, où, sous quelle forme et avec qui ‒ doivent donc être élaborées en amont de la démarche et partagées avec les participants.

Cet engagement constitue un contrat de confiance entre les organisateurs et les citoyens participants.

Déroulement

Rédaction et mise à disposition du rapport final

Le rapport final indique idéalement quelles recommandations ont été formulées par les citoyens, comment ils y sont parvenus et comment le processus a été conçu.

Il devrait être mis à disposition en différents formats, avec un résumé en plus de l’information complète. Tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le consulter, ainsi que les autres institutions et organisations compétentes.

Réponse aux recommandations

Il est important de confronter les recommandations aux stratégies et engagements existants, pour déterminer comment les y intégrer. La réponse doit idéalement comporter une feuille de route pour la mise en œuvre.

Partage des informations

Les avis citoyens peuvent être partagés via des pages web (adaptées aux mobiles) et des documents numériques.

De nombreux organisateurs publient des billets sur les médias sociaux, avec de la vidéo et de l’audio. Plus accessibles et plus rapides à lire, ces formats contribuent aussi à la visibilité du dispositif.

Le site web de la démarche doit rendre compte des résultats de la participation, mais aussi suivre et partager leur avancement.

Organisation de contacts ultérieurs

Lorsque la démarche prend fin avec la remise d’un rapport, des moments de rencontre entre l'autorité et les participants doivent être prévus suite à la réception des recommandations.

Ces contacts permettent un dialogue, entre les citoyens et les différentes parties prenantes, sur la réaction et les suites prévues par les décideurs politiques.

Implication des citoyens dans le suivi

Après publication du rapport, les citoyens peuvent être impliqués afin d'évaluer les recommandations ou la réponse de l'autorité. Cette interaction peut accroître la légitimité et la visibilité du processus, et rendre la mise en œuvre plus concrète.

Il est aussi possible d’organiser, de façon plus formelle, un comité de suivi composé de membres de l'assemblée citoyenne sélectionnés de manière aléatoire et ayant pour mandat de superviser la mise en œuvre.

Lorsque les citoyens ne sont pas officiellement impliqués dans le suivi, ils forment parfois des associations indépendantes pour surveiller les actions des autorités.