Comment rédiger un cahier spécial des charges pour organiser la participation publique ?

Un marché public permet à une autorité publique de recourir aux services de prestataires externes, pour répondre à des besoins ponctuels de main d’œuvre ou d’apport de compétences spécifiques. Il s’agit d’une relation contractuelle d’exécution-supervision pour une mission donnée avec une durée déterminée, qui répond à des principes régulateurs.

Le cahier spécial des charges (CSC) cadre la demande de l’autorité organisatrice du marché public (appelée « pouvoir adjudicateur »). Il doit être suffisamment précis, car c’est sur cette base que les soumissionnaires établissent leur offre.

L'estimation budgétaire

L’estimation du montant du marché est un élément important du cahier spécial des charges, car elle détermine les règles applicables et les seuils de publicité. Cette estimation prend en compte tous les aspects du marché, sur toute sa durée.

La rédaction du cahier spécial des charges

Cadrage juridique

Le cadrage juridique rappelle les règles et conditions du marché public (type de marché, montant, durée, etc.). Ses critères sont fixés par la législation.

Clauses techniques

Ce volet détaille la demande du pouvoir adjudicateur, à partir de laquelle les soumissionnaires vont remettre une proposition méthodologique. Il peut notamment présenter des critères de qualité (par exemple, pour un processus participatif, des attentes minimales en matière de diversité des participants). 

Critères de sélection et d’attribution

Le cahier spécial des charges explicite comment le pouvoir adjudicateur va sélectionner les prestataires et attribuer le marché.

• Pour la sélection des prestataires: il précise les critères de régularité et/ou de capacité que les soumissionnaires doivent remplir pour que leur candidature soit valide.
• Pour l’attribution du marché : il précise les critères qui permettent d’établir un classement des soumissionnaires sélectionnés.