L'assemblée citoyenne permanente pour le climat de Bruxelles

Contexte

Dans la déclaration politique générale 2019-2024, le gouvernement s'engage à mettre en place un débat public autour d’une vision « bas carbone » pour Bruxelles à l’horizon 2050. En 2022, le gouvernement valide officiellement la création de l'organe permanent de l'assemblée citoyenne  pour le climat. En mars 2024, cette ordonnance a été modifiée et l'assemblée citoyenne sur le climat y a été intégrée de manière permanente, à condition toutefois qu'un arrêté ministériel soit pris avant la fin de l'année 2025 pour en définir les modalités exactes.

Objectifs

L'assemblée citoyenne est constituée en novembre 2022. Son premier cycle se tient de février à avril 2023. L’objectif global est de rendre la gouvernance climatique plus équitable en veillant à ce que les personnes qui habitent, travaillent et vivent en région bruxelloise puissent participer activement à la transition vers une économie et une société neutre en carbone d'ici 2050.

Les grandes questions qui encadrent le travail des assemblées sont les suivantes : « Comment voulons-nous vivre en 2050 ? Comment allons-nous nous déplacer ? Comment vivrons-nous ? Comment produirons et consommerons-nous ? Et surtout, de quoi avons-nous besoin à court et à moyen terme pour atteindre ces objectifs ? »

Pour sa première année, l'assemblée s'est penchée sur le thème « Comment habiter la ville pour répondre aux défis climatiques de 2050 ? »

Mobilisation & recrutement

L'assemblée citoyenne sur le climat est composée de 65 à 100 personnes tirées au sort. Dix mille personnes sélectionnées au hasard reçoivent une invitation à déclarer leur intérêt pour participer. Sur la base des réponses positives et de critères socio-économiques (sexe, âge, lieu de résidence, niveau d'éducation, profession), un second tirage au sort est effectué pour sélectionner les membres et composer un groupe diversifié. Ce groupe est renouvelé chaque année, afin d'assurer la viabilité à long terme de l'assemblée et la rotation des citoyens.

Formats de participation

Les citoyens sont réunis durant cinq week-ends. Le déroulement de l’assemblée combine apprentissage, délibération et rédaction de recommandations. Des experts du gouvernement, du monde universitaire et de la société civile présentent le sujet sous différents angles, les défis actuels et des exemples d'action. Ces interventions sont interactives plutôt que magistrales.

Sur les sujets, les citoyens et citoyennes rédigent et valident une vision à l’horizon 2050 et formulent une série de recommandations qui sont remises au gouvernement. Pour le premier cycle, les participants ont soumis une soixantaine de recommandations et neuf ambitions.

L’assemblée a également le pouvoir d’influencer l’ordre du jour et les sujets traités par la prochaine assemblée. Lors du premier cycle, trois priorités ont été identifiées par les participants pour répondre au mandat : habiter autrement, rénover dans un esprit de justice sociale, verdir pour mieux vivre en ville. A partir du deuxième cycle, un quart des membres de l’assemblée précédente est tiré au sort pour déterminer et formuler le prochain thème de l’assemblée citoyenne. Pour les aider dans ce travail de détermination d’un thème, le groupe de citoyens échange avec le gouvernement et les parties prenantes (associations, experts, etc.). Ainsi, le thème décidé pour le deuxième cycle a été : alimentation (production, consommation, nutrition). La question retenue a une formulation plus directe : « en tant que Bruxelloises et Bruxellois, de quoi auriez-vous besoin pour vous aider à changer d’alimentation demain ? Qu’attendez-vous des différents acteurs ? ».

Illustration : Schéma de l'assemblée citoyenne pour le climat, source : assembleeclimat.brussels

Résultats et suites

Les membres de l’assemblée ont soumis leurs recommandations au gouvernement en juin 2023. Les ministres compétents du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ont fourni un premier retour en septembre 2023 et soumettent une feuille de route détaillée en mai 2024.

Lors de la session finale de l'assemblée, les membres remettent leur rapport au ministre régional de l’Environnement. Elles et ils sont ensuite invités à un événement public pour présenter le rapport et les idées et propositions qu'il contient.

L’administration examinera la faisabilité des propositions et le(s) ministre(s) compétent(s) décidera(ont) de la suite à donner aux recommandations. Le gouvernement est censé fournir une première réponse dans un délai de trois mois et une seconde dans un délai de douze mois. Un comité de suivi composé de 10 membres de l’assemblée tirés au sort parmi les volontaires pour cette fonction. Ce comité de suivi contrôle l'action du gouvernement pendant un an et rencontre les ministres à deux reprises.

Outre les deux moments où ils rencontrent les ministres, les citoyens définissent eux-mêmes leur programme et rythme de travail. Une idée des citoyens est de vérifier si le gouvernement applique effectivement les recommandations qu'il accepte de mettre en œuvre, par exemple en recherchant des membres des groupes pour leur demander ce qui a pu être effectivement réalisé de leur point de vue.  Les membres du comité de suivi peuvent également demander à rencontrer un membre de l’administration ou d’un cabinet pour obtenir plus d'informations.

Le gouvernement s'est engagé à élaborer une feuille de route pour intégrer la vision à long terme et les propositions de l'assemblée des citoyens qui sont recevables dans la gouvernance climatique de la région. Cette collaboration avec le gouvernement et l'administration devrait accroître l'impact des recommandations sur la politique climatique régionale.

Apprentissages

En matière de recrutement par tirage au sort, une limite actuelle est l’impossibilité de faire des envois nominatifs personnalisés, comme le souligne un animateur de l’assemblée :

Aujourd’hui, ce sont des adresses qui sont tirées au sort. Une seule lettre est donc souvent distribuée pour [tout] un immeuble […] ! Souvent, c’est une personne qui est plutôt intéressée par l’initiative ou par le sujet qui se décide à répondre au courrier… C’est donc d’autant plus difficile pour aller chercher des personnes qui ne se sentiraient pas légitimes à participer".

Lors du deuxième cycle, afin d’aider à la définition de l’agenda, l’organisation de l'assemblée a demandé l’avis d'un certain nombre d’acteurs, y compris le gouvernement, le parlement, les communes, les acteurs sociaux (Brupartners) et les acteurs impliqués dans l’action environnementale (tel que le Conseil d’environnement). Cette contribution a été présentée aux citoyens sous la forme d’un rapport avant qu’ils ne décident du thème de l’assemblée suivante. Pour le prochain cycle, les organisateurs ont décidé qu'il serait plus intéressant d’inverser le processus et de demander d’abord aux citoyens leurs idées, puis de demander des conseils plus spécifiques aux parties prenantes sur ces questions.

L’un des principaux enseignements du premier cycle est qu’il faut partir des politiques existantes et de leurs objectifs, puis laisser les citoyens délibérer sur les grandes orientations de ces politiques, pour les approfondir ou les remettre en question, en évitant de réinventer l’existant. En effet, dans son premier retour d’information, le gouvernement souligne que nombre des propositions sont déjà en cours de mise en œuvre ou déjà planifiées. Pour éviter cela, le mandat des participants peut porter davantage sur le développement de choix de société et de priorités globales, plutôt que de détails techniques.  

La permanence du processus permet aux membres d'un cycle de transmettre leurs connaissances aux citoyens du cycle suivant. Cela peut, par exemple, permettre un suivi à plus long terme de l'élaboration des politiques et du contrôle de l'action gouvernementale. Enfin, les membres de l’assemblée rendent visibles les dimensions sociales et les aspects de la politique que les décideurs pourraient autrement ne pas percevoir.